Traduction de «mesures alternatives envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure alternative à la prison
alternative to prison

Mesures alternatives de la durée moyenne du chômage
Alternative Measures of the Average Duration of Unemployment

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

mesure envisagée
measure proposed to be taken

traitement envisagé [ mesures envisagées ]
initial plan

autres options [ autres mesures envisagées ]
alternatives considered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, qu'il s'agisse des rapports présentenciels, des mesures alternatives ou de toute autre initiative qui pourrait être prise en vertu des dispositions de la loi actuelle s'appliquant aux jeunes, les victimes sont mises au courant de ce qui se passe, et on leur donne la possibilité d'être impliquées dans les mesures alternatives envisagées, de participer ou de rencontrer le délinquant si elles le souhaitent.
To that extent, whether it's pre-sentencing reports, alternative measures, or some of the other provisions of the current youth justice legislation, victims are advised as to what's going on, and they are provided the opportunity to be involved in alternative measures, to make the contribution, or to meet with the offender if that's what they wish.

f) un rapport décrivant les mesures envisagées pour réduire au minimum les risques de dommage à l’environnement découlant des activités envisagées, et les alternatives possibles à de telles mesures;
(f) A statement setting out the measures proposed for reducing to the minimum the risk of damage to the environment as a result of carrying out the proposed activities, including possible alternatives to such measures;

un rapport décrivant les mesures envisagées pour réduire au minimum les risques de dommage à l’environnement découlant des activités envisagées, et les alternatives possibles à de telles mesures;
A statement setting out the measures proposed for reducing to the minimum the risk of damage to the environment as a result of carrying out the proposed activities, including possible alternatives to such measures;

39. attire l'attention sur la nécessité de disposer d'un personnel technique et qualifié suffisant; estime par conséquent que davantage d'investissements sont nécessaires dans le domaine de l'éducation, et que les liens entre les établissements d'enseignement et les PME devraient être renforcés afin d'inclure la promotion de l'auto-emploi, de la culture d'entrepreneuriat et de la sensibilisation à l'entreprise dans les cursus nationaux d'enseignement; encourage l'extension des programmes de mobilité individuelle, tels que "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" et "Erasmus pour les apprentis", en insistant sur la participation des femmes; encourage l'extension envisagée de la portée du programme Leonardo da Vinci et la création d'un système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels; invite instamment les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux et les organismes de formation, à mettre en place une formation professionnelle par alternance et des programmes de (ré)apprentissage tout au long de la vie spécialement adaptés aux besoins des PME, et cofinancés par le Fonds social européen; invite la Commission à faciliter les échanges de meilleures pratiques dans le domaine des formations et des mesures innovantes visant à concilier vie professionnelle et vie de famille, ainsi qu'à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes;
39. Draws attention to the need for sufficient technical and skilled personnel; therefore, believes that more investment is needed in education and that the links between educational institutions and SMEs should be strengthened, so that the promotion of self-employment, entrepreneurship culture and business awareness is included in the national education curricula; encourages the further extension of individual mobility schemes such as "Erasmus for young entrepreneurs" and "Erasmus for apprentices", in particular in relation to female participation; supports the envisaged extension of the scope of the Leonardo da Vinci programme and the creation of a European Credit System for Vocational Education and Training; urges the Member States, in collaboration with social partners and training providers, to set up work-based vocational and occupational (re)training and lifelong learning programmes specifically tailored to SMEs" needs that will be co-financed by the European Social Fund; calls on the Commission to facilitate exchange of best practices in innovative training and measures to reconcile work and family life and to promote gender equality;

39. attire l'attention sur la nécessité de disposer d'un personnel technique et qualifié suffisant; estime par conséquent que davantage d'investissements sont nécessaires dans le domaine de l'éducation, et que les liens entre les établissements d'enseignement et les PME devraient être renforcés afin d'inclure la promotion de l'auto-emploi, de la culture d'entrepreneuriat et de la sensibilisation à l'entreprise dans les cursus nationaux d'enseignement; encourage l'extension des programmes de mobilité individuelle en vue de mettre notamment en place un "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" et un "Erasmus pour les apprentis", en insistant sur la participation des femmes; encourage l'extension envisagée de la portée du programme Leonardo da Vinci et la création d'un système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET); invite instamment les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux et les organismes de formation, à mettre en place une formation professionnelle par alternance, des programmes de (ré)apprentissage tout au long de la vie spécialement adaptés aux besoins des PME, et cofinancés par le Fonds social européen; invite la Commission à faciliter les échanges de meilleures pratiques dans le domaine des formations, à favoriser l'adoption de mesures innovantes visant à concilier vie professionnelle et vie de famille, ainsi qu'à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes;
39. Draws attention to the need for sufficient technical and skilled personnel; therefore, believes that more investment is needed in education and that the links between educational institutions and SMEs should be strengthened, so that the promotion of self-employment, entrepreneurship culture and business awareness is included in the national education curricula; encourages the further extension of individual mobility schemes such as „Erasmus for young entrepreneurs" and „Erasmus for apprentices", in particular in relation to female participation; supports the envisaged extension of the scope of the Leonardo da Vinci programme and the creation of a European Credit System for Vocational Education and Training; urges the Member States, in collaboration with social partners and training providers, to set up work-based vocational and occupational (re)training and lifelong learning programmes specifically tailored to SMEs’ needs that will be co-financed by the European Social Fund; calls on the Commission to facilitate exchange of best practices in innovative training and measures to reconcile work and family life and to promote gender equality;

8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficiente, qui optimise l'équilibre entre offre et demande, et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; souligne, toutefois, l'importance que les mesures axées sur l'offre pourront avoir pour les régions les plus touchées par la rareté de la ressource en eau et par la sécheresse, mesures qui pourront se traduire par des options traditionnelles, comme la construction d'infrastructures permettant de réguler les débits, ou par des solutions alternatives, innovatrices et durables, comme la réutilisation des eaux usées ou le dessalement;
8. Notes that supply-side measures should also be considered, with a view to achieving the most economically and environmentally efficient solution, optimising the balance between supply and demand, and ensuring an uninterrupted public water supply including during drought conditions, in accordance with the principle of sustainable development; takes the view that action should be encouraged to establish an effective hierarchy of water uses, and that the construction of diversions to transport water over large distances should not be the solution to the problem of water scarcity; stresses, however, the importance that supply-side measures may have for the regions most affected by water scarcity and drought, which may take the form of traditional options, such as the construction of infrastructure to regulate watercourses, or alternative and innovative solutions such as the sustainable re-use of waste water or desalination;

Les actions envisagées pour promouvoir des approches alternatives vont d’une obligation générale de recourir à des méthodes de substitution dès lors qu’elles sont disponibles à des mesures plus concrètes destinées à en favoriser la mise au point, la validation et l’acceptation, y compris à l’échelon international.
The measures to promote alternative approaches range from a general requirement to use alternative methods as soon as they become available, to further concrete measures to promote their development, validation and acceptance, also at international level.

Les alternatives à la rétention et les mesures non privatives de liberté sont toujours envisagées avant de recourir à la rétention.
Alternatives to detention and non-custodial measures must always be considered before resorting to detention.

Les trois options offertes à la Commission, en cas de désaccord avec les deux branches de l'autorité législative sont les suivantes: soit elle renonce à l'ensemble des mesures d'exécution envisagées, soit elle choisit l'alternative d'une procédure législative à part entière en proposant un acte tendant à modifier ou à compléter l'acte initial, soit elle tient compte des objections émises par le Parlement ou le Conseil et adopte un projet de mesures modifiées en conséquence.
The 3 options given to the Commission, in case of disagreement with the 2 branches of the legislative power are as follows : Either it abandons the idea of implementing measures altogether, or it chooses the alternative of a fully fledged legislative procedure by proposing an act to modify or supplement the basic act, or it takes on board the objections raised by Parliament or Council and adopts the draft measures amended accordingly.

Ces règles s'inspirent du triple souci de : 1. assurer l'actualisation du principe de l'égalité de traitement dans le respect des choix nationaux quant aux moyens à mettre en oeuvre, chaque fois que différentes solutions peuvent légitimement être envisagées; 2. garantir que les mesures à prendre ne lèsent pas les personnes concernées, soit directement, soit indirectement, en excluant des solutions égalitaires qui se révèleraient dommageables pour celles-ci et en ménageant les transitions nécessaires; 3. promouvoir l'individualisation des droits comme alternative à l'extension des droits dérivés, dans la mesure où cette individualisation, ne faisant pas dépendre la protection de l'existence de relations juridiques entre conjoints, ne la soumet pas non plus aux aléas que ces relations peuvent connaître et apparaît dès lors plus satisfaisante.
These rules have three underlying aims: 1. to update the principle of equal treatment while respecting the right of States to choose the means of implementing it, wherever different solutions could reasonably be considered; 2. to guarantee that the measures to be taken do not harm the persons concerned, either directly or indirectly, by excluding equality of treatment where it would be to their disadvantage and by arranging the necessary transitional period; 3. to promote individual entitlement as an alternative to the extension of derived rights, in so far as this arrangement, because it does not make cover dependent on the existence of legal relationships between spouses, does not subject that cover to the vicissitudes which these relationships may experience and is therefore more satisfactory.