Vertaling van "mesure uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transducteur à element de mesure unique
single element transducer

mesure sur cliché unique | métrophotographie
single image photogrammetry | single-photograph measurement

mesure par impulsion unique
single pulse measurement

mesure à effet unique
one-off effect

mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]
one-time transitional measure

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent décider, avec effet à compter de 2016, de modifier les conditions d'octroi du soutien si ces conditions sont affectées par l'application de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 639/2014 tel que modifié par le présent règlement, indépendamment de la question de savoir si la mesure à laquelle les montants par unité modulés sont appliqués résulte d'une mesure unique ou de la fusion de plusieurs mesures.
1. By way of derogation from Article 53(6) of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States may decide to modify, with effect from 2016, the conditions for granting the support where those conditions are affected by the application of the third subparagraph of Article 53(2) of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 as amended by this Regulation regardless whether the measure to which the modulated per unit amounts are applied results from a single measure or from several measures being merged.

35.13. Résistance au roulement selon ISO 28580:2009 (Pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus — Méthodes de mesure de la résistance au roulement — Essai à condition de mesure unique et corrélation des résultats de mesure) (le cas échéant): .
35.13. Rolling resistance in accordance with ISO 28580:2009 (Passenger car, truck and bus tyres — Methods of measuring rolling resistance — Single point test and correlation of measurement results) (where applicable): .

La Commission relève en premier lieu que dans chaque cas, tout porte à croire que ces contrats ont été négociés et conclus en tant que partie d'une transaction unique et doivent dès lors être appréciés comme une mesure unique.
The Commission first notes that in each case, there are strong indications that those agreements were negotiated and concluded as part of a single transaction and are therefore to be evaluated as one single measure.

En ce sens, la Commission relève qu'il existe plusieurs indications montrant clairement que les contrats doivent être évalués comme une mesure unique étant donné qu'ils ont été conclus dans le cadre d'une transaction unique.
In that sense, the Commission notes that there are several indications clearly pointing towards the fact that the agreements are to be evaluated as one single measure since they were concluded within the framework of a single transaction.

L'autre acte concerné est la directive 2006/42/CE relative aux machines, où une mesure unique "restriction de la mise sur le marché des machines" a été adoptée en 2011 et, en plus de la formulation de l'article 9, ceci semble être une mesure qui soit suffisamment générale pour correspondre à un acte délégué.
The other act concerned is Directive 2006/42/EC on machinery, where a single measure 'restricting the placing on the market of machinery' was adopted in 2011 and, in addition to the wording in Article 9, this seems to be a measure which is sufficiently general to qualify as a delegated act.

7. prévient que les mesures d'austérité, si elles constituent l'unique réponse, peuvent compromettre la qualité de l'emploi, la protection sociale et les normes de santé et de sécurité, et estime que la discipline budgétaire dans la zone euro ne devrait pas se mesurer uniquement à l'aune de références budgétaires et macroéconomiques, mais que celles-ci devraient être complétées, sur un pied d'égalité, par des références relatives à l'emploi et aux aspects sociaux, ainsi que par des rapports d'avancement des réformes structurelles, l'objectif étant d'assurer un niveau approprié et efficace d'investissement social et, partant, la pérennité d'une Union européenne sociale;
7. Warns that austerity measures alone can compromise the quality of employment, social protection and health and safety standards, and considers that budgetary discipline in the euro zone should not be measured only by fiscal and macroeconomic benchmarks, but that this should be complemented, on an equal footing, by employment and social benchmarks as well as progress reports on structural reforms, the aim being to ensure an appropriate and efficient level of social investment and, hence, the sustainability of a social EU;

Lors de l'élaboration des plans d'action préventive et d'urgence, l'autorité compétente tient compte du rôle de la liste non exhaustive suivante de mesures uniquement en cas d'urgence:
In developing the Preventive and Emergency Plans the Competent Authority shall consider the contribution of the following non-exhaustive list of measures only in the case of an Emergency:

Selon moi, chaque état membre doit assumer sa part de responsabilité, car les bénéfices de l’UE ne peuvent être mesurés uniquement en termes de recettes du budget. Il faut également tenir compte des effets multiples et globaux du marché unique et de la Communauté politique.
In my opinion, each Member State should bear its responsibility, because EU benefits cannot just be measured in terms of revenue from the budget but in terms of the multiple and overall effects of the single market and the political Community.

La BNP rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence de la Cour (17), il incombe à la Commission de démontrer le traitement discrétionnaire des acteurs économiques dans le cadre de mesures individuelles. En effet, l'existence d'une marge d'appréciation conférée à l'administration pourrait conduire au constat de la nature sélective d'une mesure uniquement lorsqu'est en cause une mesure individuelle et non le régime général sur lequel cette mesure se fonde.
BNP pointed out in this connection that, according to the case law of the Court of Justice (17), it was for the Commission to demonstrate the discretionary character of the treatment of economic operators in the case of individual measures, inasmuch as the existence of a margin of discretion granted to the authorities could lead to a finding of the selectiveness of a measure only where what was involved was an individual measure and not the general scheme on which that measure was based.

Quatrièmement : nous nous élevons contre des mesures qui entraînent le ralentissement du développement économique et contre une hypothèque de la sécurité pour tous les acteurs du marché qui soit motivée idéologiquement par des tentatives de saper le pacte de stabilité ou d'introduire la taxe Tobin comme mesure unique.
Fourth, we oppose measures to slow down economic development and ideologically motivated attempts to undo the Stability and Growth Pact or introduce the Tobin tax on its own, which create insecurity among those who work in the market.