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Traduction de «mesure où elle répond absolument » (Français → Anglais) :

aides favorisant l’interopérabilité ainsi que, dans la mesureelles répondent aux besoins de la coordination des transports, les aides favorisant le renforcement de la sécurité, l’élimination des barrières techniques et la réduction des nuisances sonores.

aid for promoting interoperability, and, as far as it meets the needs of transport coordination, aid for promoting greater safety, the removal of technical barriers and the reduction of noise pollution.


Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


L'initiative de l'UE consistant à proclamer l'année 2008 Année européenne du dialogue interculturel revêt une importance particulière dans la mesure où elle répond absolument aux défis intérieurs et extérieurs de l'Europe et de ces citoyens, et ce pour de nombreuses raisons:

The EU’s initiative to declare 2008 the European Year of Intercultural Dialogue is extremely important in that it provides a complete response to the internal and external challenges of the Union and its citizens for the following reasons.


31. invite la Commission à soutenir, par des adaptations réglementaires, la promotion des cultures non alimentaires, dans la mesureelle répond à des critères de développement durable et valorise une agriculture multifonctionnelle dans l'ensemble des territoires de l'Union européenne;

31. Calls on the Commission to support, by means of changes to the rules, the promotion of non-food crops, provided that such promotion meets the sustainable development criteria and encourages multi-functional agriculture throughout the EU;


30. invite la Commission à soutenir, par des adaptations réglementaires, la promotion des cultures non alimentaires, dans la mesureelle répond à des critères de développement durable et valorise une agriculture multifonctionnelle dans l'ensemble des territoires de l'Union européenne;

30 Calls on the Commission to support (by means of changes to the rules) the promotion of non-food crops, provided that such promotion meets the sustainable development criteria and encourages multifunctional agriculture throughout the EU;


Le rapporteur se félicite également de la proposition modifiant le règlement d'application (CEE) n° 574/72 qui prévoit une notion unique de "documents", dans la mesureelle répond à l'objectif de favoriser la libre circulation des personnes dans l'UE.

The proposal for amending the implementing Regulation 574/72 by providing for a single concept of "documents" is also welcomed as it meets the objective of facilitating the free movement of persons in the EU.


Depuis lors, ces sociétés ont fait florès dans tous les pays de l'Union européenne, dans la mesureelles répondent à des besoins essentiels de la nouvelle économie.

Since then, the agencies have grown significantly and spread to all the European Union countries, since they fulfil the new economy’s basic needs.


Si l'État membre de notification considère que les effets du risque ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser son territoire, il procède à la notification des mesures visées au paragraphe 1 pour autant qu'elles comportent des informations susceptibles de présenter un intérêt du point de vue de la sécurité des produits pour les États membres, notamment si elles répondent à un risque nouveau, non encore signalé dans d'autres notifi ...[+++]

If the notifying Member State considers that the effects of the risk do not or cannot go beyond its territory, it shall notify the measures concerned insofar as they involve information likely to be of interest to Member States from the product safety standpoint, and in particular if they are in response to a new risk which has not yet been reported in other notifications.


Si l'État membre de notification considère que les effets du risque ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser son territoire, il procède à la notification des mesures visées au paragraphe 1 pour autant qu'elles comportent des informations susceptibles de présenter un intérêt du point de vue de la sécurité des produits pour les États membres, notamment si elles répondent à un risque nouveau, non encore signalé dans d'autres notifi ...[+++]

If the notifying Member State considers that the effects of the risk do not or cannot go beyond its territory, it shall notify the measures concerned insofar as they involve information likely to be of interest to Member States from the product safety standpoint, and in particular if they are in response to a new risk which has not yet been reported in other notifications.




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mesure où elle répond absolument ->

Date index: 2022-01-02
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