Traduction de «mesure législative reflète réellement » (Français → Anglais) :

Toutefois, nous voulons nous assurer que la mesure législative reflète réellement ce que souhaitent les citoyens des trois territoires et qu'elle tient compte des préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui seront touchés.
However, we also want to ensure that this legislation accurately reflects the wishes of the residents of all three territories and respects the concerns of the first nations, Inuit and Métis that will be impacted.

Cela dit, le gouvernement avait la possibilité de présenter une mesure législative reflétant véritablement la teneur des discussions qui se sont déroulées en comité et les témoignages des principaux témoins, mais il a plutôt choisi de faire fi des amendements essentiels qui auraient permis de faire de la mesure législative ce qu'elle devrait être, en l'occurrence une mesure législative qui vise à rendre le système de justice militaire équitable et réellement juste autant que faire se peut.
But when the government had the chance to put forward a bill that truly reflected the discussion that took place at committee, the kinds of testimony heard from top witnesses, it chose to discount the critical amendments to truly make the legislation what it could be, a piece of legislation that seeks to make military justice in Canada fair and truly just to the utmost extent.

§ L’Europe doit instituer un marché unique numérique réellement connecté, notamment au moyen de mesures législatives rapides et ambitieuses dans les domaines de la protection des données et de la régulation des télécommunications et par la modernisation et la simplification des règles applicables au droit d’auteur et aux consommateurs pour les achats en ligne et numériques.
§ Europe needs to develop a truly connected Digital Single Market, including through swift and ambitious legislative steps in the areas of data protection, telecoms regulation and by modernising and simplifying copyright and consumer rules for online and digital purchases.

89. encourage la Commission et les États membres à axer leurs campagnes d’information, lors de l’Année européenne des citoyens en 2013, sur les domaines de préoccupations liés aux droits fondés sur la citoyenneté de l’Union dans la mesure où, selon la méthode de sélection du rapport, ces domaines reflètent réellement les aspects les plus importants pour les citoyens de l’Union dans leur vie quotidienne dans le marché intérieur;
89. Encourages the Commission and the Member States to focus their information campaigns during the European Year of Citizens 2013 on the areas of those concerns that relate to rights based on EU citizenship, since these, on the basis of the selection methodology of the report, truly reflect what matters most to EU citizens in their everyday lives in the internal market;

10. encourage la Commission et les États membres à axer leurs campagnes d’information, lors de l’Année européenne des citoyens en 2013, sur les domaines de préoccupations liés aux droits fondés sur la citoyenneté de l’Union dans la mesure où, selon la méthode de sélection du rapport, ces domaines reflètent réellement les aspects les plus importants pour les citoyens de l’Union dans leur vie quotidienne dans le marché intérieur;
10. Encourages the Commission and the Member States to focus their information campaigns during the European Year of Citizens 2013 on the areas of concern that relate to rights based on EU citizenship insofar as they, on the basis of the selection methodology of the report, truly reflect what matters most to EU citizens in their everyday live in the internal market;

Cette mesure législative reflète clairement les préoccupations des Canadiens et des parlementaires concernant ce qui se passe sur Internet et le leurre d'enfants, un dossier dont la Chambre a abondamment parlé.
Clearly this legislation is reflecting the ongoing concerns of Canadians and parliamentarians with regard to many of the things that are going on through the Internet and the luring of young children, an issue that has been discussed at length here in the House.

C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère que cette mesure législative laisse réellement à désirer.
That is one of the reasons why this piece of legislation is deeply flawed.

Dans un article paru dans l'Ottawa Citizen en septembre de cette année, le ministre de la Justice disait en parlant de M. Cadman que le gouvernement allait s'inspirer de ses projets de loi d'initiative parlementaire pour présenter des mesures législatives reflétant ses préoccupations et son héritage.
In an article in the Ottawa Citizen in September of this year, the Minister of Justice was quoted as saying in reference to Mr. Cadman that “we are going to build on his private-member's bills so that when we introduce them it will reflect his concerns and his legacy”.

Il est vraiment nécessaire de disposer de ce rapport, afin que nous puissions consacrer les mois de juillet et d’août qui nous restent à la rédaction d’une bonne proposition législative qui reflète réellement tous les points soulevés par le Parlement.
It is really necessary to have the report and that we spend the remaining months of July and August preparing a good legislative proposal that will really reflect on all the points raised by the Parliament.

les différences existant dans les règles relatives aux transferts de propriété aux fins des opérations de sociétés, dans la mesure où ces différences se reflètent dans les législations nationales.
*differences in the rules relating to the transfers of ownership for the purposes of corporate actions, to the extent that these differences are incorporated in national laws.