Traduction de «mesure le futur registre pourrait servir » (Français → Anglais) :

En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.
Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

Par conséquent la Commission examinera dans quelle mesure le futur registre pourrait servir d'outil de recensement des ONG habilitées à lancer ce type de procédure (par ex. sous la forme d'une reconnaissance préalable), ce qui pourrait constituer une incitation supplémentaire à l'inscription dans le registre.
Therefore, as a possible further incentive to register, the Commission will examine to what extent the future register could serve as a tool for identifying NGOs entitled to launch such a procedure (e.g. in the form of advanced recognition).

Si les mesures qui prévoient la divulgation individuelle de salaires peuvent contribuer à constituer des dossiers individuels et avoir un effet préventif, la divulgation collective de salaires pourrait servir de base à des mesures plus générales de réduction de l’écart entre les rémunérations masculines et féminines.
While measures that provide for individual disclosure of wages may help build individual cases and have a preventive effect, collective disclosure of wages may be the basis for more general measures to reduce the gender pay gap.

Par exemple, une norme horizontale destinée à mesurer la teneur potassium pourrait servir à mesurer les niveaux de potassium dans les boues d'épuration, mais aussi dans le sol ou dans les déchets biodégradables.
For example, a horizontal standard to test for potassium content could be used to test potassium levels in sludge or soil or biowaste.

- la détermination de la mesure dans laquelle les initiatives axées sur la prévention peuvent être envisagées séparément de celles axées sur l'utilisation des ressources et la PIP, et de la mesure dans laquelle la PIP pourrait servir de cadre aux efforts entrepris pour atteindre cet objectif.
- whether measures to promote prevention can be seen independently of action in relation to the use of resources and IPP, or whether the latter provide the appropriate framework for action to achieve this objective.

Le programme d'échange de données entre administrations (IDA) déjà en place [14], ou le programme qui le remplacera, pourrait servir de plate-forme pour la mise en oeuvre de cette mesure.
The Interchange of Data between Administrations (IDA) programme already in place [14], or its successor, could be used as a platform to implement the measure.

Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;
The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.

- dans la mesure où plusieurs branches de la communauté internet européenne sont déjà très impatientes de voir le registre.EU se créer, l'arbitrage entre elles pour l'attribution de ce registre pourrait s'avérer une tâche impossible.
- In so far as several branches of the European Internet community are already eager to see the.EU Registry created, arbitrating between them to say who would get it might prove to be an impossible task.