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Traduction de «mesure la réaction des consommateurs varie-t-elle » (Français → Anglais) :

Un pays de l'UE peut maintenir ou établir des mesures de protection des consommateurs plus strictes que celles prévues par l'UE dans la mesure où elles sont compatibles avec le traité et qu'elles ont été notifiées à la Commission.

An EU country may keep or introduce stricter consumer protection measures than those laid down by the EU, as long as they are compatible with the Treaty and the Commission is notified of them.


4. essentiellement, confère à la Fed la responsabilité exclusive de la politique de contrôle concernant les institutions financières de gros (IFG), à savoir, les institutions financières dont la clientèle n’exige ni assurance-dépôts ni mesures de protection des consommateurs, bien qu’elles soient dotées d’une charte fédérale.

4. essentially gives the Fed exclusive control of policy relating to wholesale financial institutions (WFIs, institutions designed for people who do not need deposit insurance and consumer protections) even if the WFIs have national charters.


Le ministère a en effet réalisé différentes enquêtes visant à mesurer la réaction des consommateurs quant à l'innocuité et à la qualité des aliments vendus au Canada ainsi que concernant les aliments fonctionnels et les produits de santé naturels.

Agriculture Canada has undertaken a number of surveys related to gauging consumer reaction to food safety and quality in Canada as well as to functional foods and natural health products.


Je demande donc au député — j'ignore s'il sera en mesure de répondre — comment cette nouvelle mesure législative améliorera la prévention des réactions indésirables aux médicaments si elle ne change aucunement le suivi par Santé Canada des rapports sur ces réactions.

My question for the member, if he were able to answer, would be how this new legislation would improve the prevention of adverse drug reactions when it does nothing to change Health Canada's follow-up on adverse reaction reports.


économies estimées par enquête, lorsqu'il s'agit de déterminer la réaction des consommateurs face aux conseils, aux campagnes d'information, aux systèmes d'étiquetage ou de certification ou aux compteurs intelligents; cette approche ne peut être utilisée que pour les économies obtenues grâce aux changements de comportement du consommateur; elle ne peut être utilisée pour des économies résultant de la mise en œuvre de mesures physiques.

surveyed savings, where consumers’ response to advice, information campaigns, labelling or certification schemes, or smart metering is determined. This approach may only be used for savings resulting from changes in consumer behaviour. It may not be used for savings resulting from the installation of physical measures.


La décision 2000/57/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil définit les événements liés aux maladies transmissibles qui doivent être notifiés par les autorités sanitaires compétentes des États membres dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) du réseau communautaire; elle établit les procédures générales d’échange d’information ...[+++]

Commission Decision 2000/57/EC of 22 December 1999 on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council defines events related to communicable diseases to be communicated by competent public health authorities of Member States to the early warning and response system (EWRS) component of the Community network, and sets up general procedures for information exchange on those events, for consultation and for coordi ...[+++]


les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en so ...[+++]

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems ...[+++]


· la législation nationale sur la protection des consommateurs varie d’un État membre à l’autre, ce qui tend à allonger les procédures et complique la coopération: les autorités doivent d’abord vérifier si la coopération est envisageable, et dans quelle mesure elle est faisable.

· The differences in national consumer legislation in the EU contribute to lengthening the proceedings and add complexities to cooperation as authorities must first verify whether cooperation can be envisaged and to what extent.


Bien que l'importance d'une augmentation de prix varie selon les cas, dans la pratique, les ARN devraient étudier les réactions des consommateurs (particuliers ou entreprises) à une augmentation constante des prix de 5 à 10 %(27).

While the significance of a price increase will depend on each individual case, in practice, NRAs should normally consider customers' (consumers or undertakings) reactions to a permanent price increase of between 5 to 10 %(27).


On a fait beaucoup de recherches auprès de l'opinion publique sur la réaction des consommateurs face au problème, et les réponses sont très diversifiées; la mesure dans laquelle les consommateurs veulent cet étiquetage et leur réaction à cet étiquetage sont très variées.

There has been a great deal of public opinion research on consumer reaction to the issue, and it's highly varied in terms of what it tells us, in terms of the extent to which consumers want this labelling and what the reaction would be to the labelling.




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mesure la réaction des consommateurs varie-t-elle ->

Date index: 2022-06-29
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