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Traduction de «mesure dans laquelle les gens tirent profit » (Français → Anglais) :

Le partenariat pilote «Global Access in Action»[57], auquel participe l'OMPI, constitue un bon exemple à cet égard. Son objectif est de promouvoir les meilleures pratiques en matière d'octroi de droits de propriété intellectuelle au profit des PMD sans compromettre les principaux débouchés commerciaux des titulaires de ces droits. Dans ce contexte, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur la mesure dans laquelle l'exemption des o ...[+++]

As an example of a possible avenue, the pilot Global Access in Action partnership involving the WIPO aims at promoting best practices in IP licensing for the benefit of LCDs without compromising core commercial markets for IP owners.[57] In this context, further reflection is needed as to what extent an exemption of LDCs from TRIPS obligations beyond 2013 should be pursued.


1. se félicite des propositions qu'a récemment formulées la Commission en matière d'immigration légale à l'intention des personnes autres que les demandeurs d'asile, et l'invite instamment à concevoir d'autres instruments en vue d'élaborer une politique commune de l'immigration, de gérer les migrations économiques dans un souci de progrès économique et social pour les pays d'accueil, de transit et d'origine, et de renforcer la cohésion sociale par une meilleure intégration des immigrants; insiste sur la nécessité de disposer d'informations appropriées sur les possibilités d'immigration légale dans ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s recent proposals on legal migration for non-asylum seekers, and urges it to develop further instruments to establish a common immigration policy, to manage economic migration with a view to promoting economic and social progress in receiving, transit and origin countries, and to enhance social cohesion by improving the integration of migrants; emphasises the need for adequate information on possibilities for legal immigration to the EU, in order to prevent illegal migration, make better use of the EU schemes for legal immigration, clarify current prospects and opportunities within the EU and dismantle false ...[+++]


5. estime que l'objectif d'une politique traitant équitablement les générations est de jeter les bases d'un dialogue ouvert et honnête entre les générations, d'en définir les droits et de créer des instruments à cet effet, pour que tous en tirent profit et que les mesures prises favorisent une répartition équitable du fardeau entre les générations;

5. Takes the view that a policy for justice between the generations must aim to create the necessary bases, rights and tools for conducting an open and frank intergenerational dialogue, with a view to achieving win-win situations and thus also measures leading to fair intergenerational sharing;


46. croit fermement aux principes de la réciprocité et de la proportionnalité dans le domaine des marchés publics et s'oppose énergiquement aux mesures protectionnistes adoptées dans ce domaine au niveau mondial; invite la Commission à envisager d'imposer des conditions restrictives ciblées et proportionnelles concernant l'accès à certaines parties des marchés publics de l'Union européenne aux partenaires commerciaux qui tirent ...[+++] l'ouverture du marché européen sans manifester aucune intention d'ouvrir leurs propres marchés aux sociétés européennes, afin d'encourager ses partenaires à offrir aux entreprises européennes un accès réciproque et proportionnel à leur marché;

46. While arguing strongly against protectionist measures in the field of public procurement at global level, firmly believes in the principle of reciprocity and proportionality in that area; calls on the Commission to consider imposing proportional targeted restrictions on access to parts of the EU's procurement markets for those trading partners which benefit from the openness of the EU market, but have not shown any intention of opening up their own markets to EU companies, in order to encourage our partners to offer reciprocal and proportional market access arrangements for European companies;


Dans ce cadre, il doit évidemment y avoir des mesures préventives pour soutenir le développement et le renforcement du pouvoir des femmes dans les pays d’origine, afin d’éviter qu’elles tombent aux mains de personnes qui profitent de leur vulnérabilité, ainsi que des sanctions exemplaires à l’encontre de ceux qui tirent profit de la traite ...[+++]

Within this framework, there must clearly be preventive measures to support the development and ‘empowerment’ of women in countries of origin, in order to prevent them from falling into the hands of people who take advantage of their vulnerability, and exemplary punishments for those who profit from people trafficking.


- la mesure dans laquelle les petites entreprises et les clients résidentiels tirent pleinement parti de l'ouverture du marché, notamment en ce qui concerne les normes de service public,

- the extent to which the full benefits of the opening of the market are accruing to small enterprises and households, notably with respect to public service standards.


(10) L'étalonnage des performances permet aux États membres de voir si les mesures qu'ils ont prises au niveau national dans le cadre du plan d'action eEurope 2005 produisent des résultats qui peuvent être comparés à ceux obtenus dans d'autres États membres, ainsi que sur le plan international, et si ces mesures tirent pleinement profit du potentiel technologique.

(10) Benchmarking allows Member States to assess whether the national initiatives that they have taken in the framework of the eEurope 2005 action plan are producing results that can be compared with those in other Member States, as well as internationally, and are fully exploiting the potential of the technologies.


Il nous faut veiller, avec la plus grande vigilance, à ce que tous les secteurs de la société tirent profit de la société de l'information en se préservant de créer une société dans laquelle l'accès aux nouvelles technologies et l'exploitation de leur potentiel conditionnent l'inclusion ou l'exclusion sociale.

We must take the utmost care to ensure that all sectors of society benefit from the information society and that we do not create a society in which social inclusion or exclusion depend on access to the new technologies and the use of their potential.


la mesure dans laquelle la personne concernée a tiré profit du trafic illicite.

the extent to which the person concerned has profited from the illicit traffic,


la mesure dans laquelle la personne concernée a tiré profit du trafic illicite.

the extent to which the person concerned has profited from the illicit traffic,




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mesure dans laquelle les gens tirent profit ->

Date index: 2021-03-14
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