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Traduction de «mer s'avèrent exacts » (Français → Anglais) :

1 bis. Si les soupçons selon lesquels un navire transporte des personnes ayant l'intention de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers ou il se livre à un trafic de migrants par mer s'avèrent exacts, l'État membre d'accueil ou l'État membre participant auquel appartient la mer territoriale peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

1a. If the suspicions that a ship is carrying persons intending to circumvent checks at border crossing points or is engaged in the smuggling of migrants by sea prove to be founded, the host Member State or the participating Member State to which the territorial sea belongs may take one or more of the following measures:


L’annexe III du règlement de base prévoit un conseil consultatif pour la région de la mer du Nord – le Conseil consultatif pour la mer du Nord – et délimite la zone géographique exacte définie comme la sous-zone CIEM IV et la division IIIa

Annex III of the Basic Regulation foresees an AC for the North Sea area – the North Sea Advisory Council (NSAC) - and delineates its exact area coverage to ICES Subarea IV and Division IIIa


La PCP cherche à mettre en œuvre une exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer qui rétablisse les stocks halieutiques et les maintienne au-dessus des niveaux permettant d’obtenir le rendement maximal durable au plus tard en 2015, lorsque cela s’avère possible, et en tout état de cause en 2020 au plus tard.

The CFP seeks to achieve an exploitation of living marine biological resources that restores fish stocks to and maintains them above levels which can produce the maximum sustainable yield, by 2015, where possible, and at the latest by 2020.


Grâce au littoral très étendu et au grand nombre de ports que compte l’Europe, le secteur maritime s’avère une précieuse solution de rechange au transport terrestre, comme l’illustre le concept d’«autoroutes de la mer» [16].

Thanks to Europe’s long coast-line and large number of ports, the maritime sector is proving to be a valuable alternative to land transport as illustrated by the concept of the “motorways of the sea”.


Des règles particulières relatives aux activités de surveillance des frontières menées par des unités maritimes, terrestres et aériennes d’un État membre à la frontière maritime d’autres États membres ou en haute mer, dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence, s’avèrent nécessaires pour renforcer encore cette coopération.

Specific rules with regard to border surveillance activities carried out by maritime, land and aerial units of one Member State at the sea border of other Member States or on the high seas in the context of operational cooperation coordinated by the Agency are necessary to further strengthen such cooperation.


106. rappelle qu'il ressort d'une évaluation actuarielle indépendante du régime de pension volontaire établie à la demande du Parlement que (i) les recettes sont suffisantes pour couvrir le versement des pensions jusqu'en 2015, après quoi il convient de réaliser les actifs pour garantir le paiement des pensions; et que (ii) le fonds présentera un bilan excédentaire au terme prévu de son existence, à la seule condition que toutes les hypothèses de départ utilisées par l'actuaire du régime de pension s'avèrent exactes; note que le Secrétaire général a demandé une étude actuarielle mise à jour de ...[+++]

106. Recalls the conclusions of an independent actuarial valuation of the voluntary pension scheme commissioned by Parliament that (i) the cash flow income was sufficient to finance pension payments until 2015 and that thereafter it would be necessary to begin realising assets in order to pay the pensions due; and (ii) provided the assumptions used by the scheme's actuary were proved correct, at the termination date the fund will be in surplus; notes that the Secretary-General has commissioned an updated actuarial study examining the position following the recent financial/banking crisis;


(3) L'auteur de l'acte n'est pas passible de sanctions si la déclaration en question s'avère exacte.

(3) Der Täter ist nicht zu bestrafen, wenn die Behauptung als wahr erwiesen wird.


Il s’avère de ce fait nécessaire de donner à l’utilisateur de ces aliments, sans délais, des informations exactes et significatives lui permettant d’effectuer des choix appropriés.

Users of such feedingstuffs therefore need to be provided immediately with accurate and meaningful information so that they can make appropriate choices.


Même en admettant que ses propos sont avérés exacts, ce que M. Pflüger conteste expressément, il n'est pas possible de voir dans ces propos une opinion émise par un membre du Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions.

Even assuming that Mr Pflüger actually said what he is alleged to have said, a charge which he categorically denies, such words cannot be treated as an opinion expressed by a Member of Parliament in the performance of his duties.


On peut affirmer que la stabilisation de l'inflation permet également de stabiliser la production et l'emploi, ce qui s'avère exact en cas de choc de la demande.

It can be argued that keeping inflation stable in turn stabilises output and employment, too.




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mer s'avèrent exacts ->

Date index: 2025-03-14
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