Traduction de «mention équivalente seul » (Français → Anglais) :

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Dans ce cas, l'étiquetage doit porter la mention de ces caractéristiques ou propriétés modifiées (composition, valeur nutritive, usage auquel l'aliment est destiné...) accompagnées de l'indication de la méthode selon laquelle elles ont été obtenues ; - de la présence, dans le produit de matières qui ne sont pas présentes dans une denrée alimentaire équivalente existante et qui peuvent avoir des incidences sur la santé de certaines catégories de la population, par exemple des substances allergènes; - de la présence dans le produit de matières qui ne sont pas présentes dans le produit équivalent existant et qui peuvent susciter une réserve d'ordre éthique (on pense ici à certains groupes déterminés de la population ayant des pratiques alimentaires bien établies) ; - de la présence d'un organisme génétiquement modifié, sauf si cette présence correspond à la seule modification des caractéristiques agronomiques.
In this case the labelling must mention the characteristics or properties modified (composition, nutritional value, intended use of the food, etc.) accompanied by an indication of the method by which that characteristic or property was obtained; - the presence in the product of material which is not present in an existing equivalent foodstuff, and which may have implications for the health of certain sections of the population, e.g. allergens; - the presence in the product of materials not present in the existing equivalent foodstuff, and which may give rise to ethical concerns (this refers to specific groups of people with well-defined dietary habits); - the presence of a genetically modified organism where it does not correspond solely to modification of its agricultural characteristics.