Traduction de «mention imprimée dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentions imprimées
black print

étiquette revêtue de mentions imprimées
printed paper label

ordre des mentions imprimées de l'empreinte
impression sequence

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mentionné [ dont il est fait mention ]
referred to

dossier dont on a supprimé une mention de condamnation
record of spent conviction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

u) aucun détaillant, colporteur, grossiste, agence ou toute autre personne ne pourra, par l’emploi d’étiquettes ou de contenants autorisés par l’Office de commercialisation ou par tout autre moyen, tromper l’acheteur en ce qui concerne le produit emballé dans un contenant sur lequel est apposée cette étiquette, ou sur lequel figure une mention imprimée dont l’emploi a été autorisé sur les étiquettes et sur les contenants prévus dans la présente ordonnance.
(u) no retailer, peddler, wholesaler, agency or other person shall by use of labels, tags or containers authorized by the Commodity Board, or otherwise in any way mislead or deceive any purchaser as to the contents of any container to which such label or tag is affixed, or on which any printing appears that has been authorized to be used on labels, tags or containers pursuant to this Order.

13 (1) Les lettres ou billets, dont la cause est, en tout ou en partie, le prix d’achat d’un droit de brevet ou d’un intérêt partiel, limité territorialement ou autrement, dans un droit de brevet, portent, au travers de leur recto et bien en évidence, la mention « Donné pour droit de brevet », écrite ou imprimée lisiblement avant l’émission.
13 (1) Every bill or note the consideration of which consists, in whole or in part, of the purchase money of a patent right, or of a partial interest, limited geographically or otherwise, in a patent right, shall have written or printed prominently and legibly across the face thereof, before it is issued, the words “Given for a patent right”.

3. Les œufs à couver importés portent, en caractères d’au moins 3 mm de hauteur, le nom du pays tiers d’origine et l’une des mentions imprimées figurant à l’annexe III.
3. Imported hatching eggs shall bear the name of the third country of origin and one of the printed indications set out in Annex III in type at least 3 mm high.

16) à l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utilisées jusqu'au 15 mars 2004".
16. the second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 15 March 2004".

À l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er février 2004".
The second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 1 February 2004".

(2) Le règlement (CE) n° 753/2002 prévoit une période transitoire jusqu'au 1er août 2003 pour que les opérateurs économiques puissent continuer à utiliser les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais qui ne sont plus conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 753/2002.
(2) Regulation (EC) No 753/2002 provides for a transitional period up to 1 August 2003 during which economic operators may continue to use labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to the provisions of Regulation (EC) No 753/2002.

Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er août 2003.
Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 1 August 2003.

Cette mention doit couvrir 4 % au moins de la surface imprimée s'il existe une langue officielle, 6 % s'il y en a deux et 8 % dans les pays où il existe trois langues officielles.
The indication must cover at least 4% of the surface it is printed on. This percentage is raised to 6% in countries with two, and to 8% in countries with three official languages.

Cette mention doit couvrir au moins 4 % de la surface sur laquelle elle est imprimée, 6 % dans les pays comportant deux langues officielles et 8 % dans les pays comportant trois langues officielles.
The indication must cover at least 4 % of the surface it is printed on. This percentage is raised to 6 % in countries with two, and to 8 % in countries with three official languages.