Traduction de «étiquette revêtue de mentions imprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étiquette revêtue de mentions imprimées
printed paper label

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le règlement (CE) n° 753/2002 prévoit une période transitoire jusqu'au 1er août 2003 pour que les opérateurs économiques puissent continuer à utiliser les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais qui ne sont plus conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 753/2002.
(2) Regulation (EC) No 753/2002 provides for a transitional period up to 1 August 2003 during which economic operators may continue to use labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to the provisions of Regulation (EC) No 753/2002.

À l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er février 2004".
The second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 1 February 2004".

16) à l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utilisées jusqu'au 15 mars 2004".
16. the second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 15 March 2004".

u) aucun détaillant, colporteur, grossiste, agence ou toute autre personne ne pourra, par l’emploi d’étiquettes ou de contenants autorisés par l’Office de commercialisation ou par tout autre moyen, tromper l’acheteur en ce qui concerne le produit emballé dans un contenant sur lequel est apposée cette étiquette, ou sur lequel figure une mention imprimée dont l’emploi a été autorisé sur les étiquettes et sur les contenants prévus dans la présente ordonnance.
(u) no retailer, peddler, wholesaler, agency or other person shall by use of labels, tags or containers authorized by the Commodity Board, or otherwise in any way mislead or deceive any purchaser as to the contents of any container to which such label or tag is affixed, or on which any printing appears that has been authorized to be used on labels, tags or containers pursuant to this Order.

c) personne ne pourra transformer, emballer, transporter, entreposer, acheter, vendre ou mettre en vente le produit réglementé à moins que celui-ci ne soit placé dans un contenant approuvé par l’Office de commercialisation et que ce contenant ne possède une mention imprimée ou une étiquette portant les mots : «Turkey grown in British Columbia»;
(c) no person shall process, pack, transport, store, buy, sell or offer for sale, the regulated product unless it is in a container approved by the Commodity Board, and such container has printed thereon or upon a tag or label attached thereto the words “Turkey grown in British Columbia”;

6. Une empreinte de machine à affranchir portant la mention « RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ » ne peut être imprimée que sur les cartes-réponse préadressées, les étiquettes ou les enveloppes qui seront mises à la poste par un tiers.
6. A person may print a postage meter impression that bears the words “RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ” on an item provided that it is a pre-addressed reply card, label or envelope that is to be mailed by someone else.

a) soit, dans le coin supérieur droit du côté de l’adresse, la mention « Cécogrammes » ou « Cécogrammes (Documentation à l’usage des aveugles) » imprimée ou inscrite, ou figurant sur une étiquette;
(a) by means of marking, printing or labelling, bear the words “Cécogrammes” or “Cécogrammes (Literature for the blind)” in the upper right corner on the address side of the item; or

a) soit, dans le coin supérieur droit du côté de l’adresse, la mention « Documentation à l’usage des aveugles » ou « Literature for the blind » imprimée ou inscrite, ou figurant sur une étiquette;
(a) by means of marking, printing or labelling, bear the words “Literature for the blind” or “Documentation à l’usage des aveugles” in the upper right corner on the address side of the item; or

Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utilisées jusqu'au 15 mars 2004.
Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 15 March 2004.

Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er août 2003.
Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 1 August 2003.