Vertaling van "mensuelle des cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport mensuel des cours de change, service extérieur
Monthly Exchange Rate Report, Foreign Service

cours moyen mensuel
monthly middle rate

employé mensuel | mensuel | salarié mensuel
salaried employee | staff | staff employee

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

mensuel
Monthly

salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle
monthly paid employee

cours mensuel
monthly range

Relevé mensuel des malades hospitalisés et des malades externes et nombre total de jours d'hospitalisation des personnes traitées au cours du mois
Return of Monthly Hospital Strength - Inpatients, Outpatients and Total Days for Current Month Activities

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l) la société a une insuffisance mensuelle au cours d’au moins 18 mois d’une période de 36 mois.
(l) the corporation has a monthly deficiency in 18 or more months in any 36-month period.

Nous avons fait de la formation des troupes à un niveau inférieur, ainsi que des agents de police, qui se rendent sur le terrain et nous assurons maintenant une formation mensuelle en cours de service pour les agents du service extérieur et le personnel de la U.S. Agency for International Development qui se rendent à tour de rôle sur le terrain.
We do briefings for people from the U.S. Department of State and from the U.S. Department of Defense who are going out into the field in Afghanistan. We have done training for troops at the more junior level and for police and police trainers who are going out into the field, and now we do monthly in-service training for foreign service officers and people from the U.S. Agency for International Development who are rotating out into the field as well.

Au début de chaque exercice budgétaire, la Commission définit à cet effet des profils de dépenses mensuelles, en se fondant, le cas échéant, sur la moyenne des dépenses mensuelles au cours des trois années précédentes.
At the beginning of each financial year, the Commission shall determine for that purpose monthly expenditure profiles based, where appropriate, on average monthly expenditure during the previous three years.

Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file .
By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [... ]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.

Par dérogation à l'article 123 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l'euro sont converties en euros par les bénéficiaires sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable le mois au cours duquel les dépenses ont été effectuées, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification à l'autorité de gestion ou au contrôleur conformément à l'article 20, ou le mois au cours duquel les dépenses ont été signalées au bénéficiaire chef de file.
By way of derogation from Article 123 of Regulation (EU) No [...]/2012 [CPR], expenditure incurred in a currency other than the euro shall be converted into euro by the beneficiaries using the monthly accounting exchange rate of the Commission either in the month during which expenditure was incurred, or in the month during which expenditure was submitted for verification to the managing authority or the controller in accordance with Article 20, or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.

B. considérant que les prix de tous les groupes de produits de base surveillés ont enregistré des hausses importantes en janvier, à l’exception de l’indice de la viande; que l'indice FAO des prix des produits alimentaires, qui mesure la variation mensuelle des cours internationaux d'un panier de denrées alimentaires, a atteint en moyenne 231 points en janvier (3,4 % de plus qu'en décembre 2010), soit le plus haut niveau jamais atteint depuis que l'agence a commencé à mesurer les prix des denrées alimentaires en 1990,
B. whereas prices of all monitored commodity groups according to the FAO, surged in January, except the cost of meat. FAO's food Price Index a commodity basket that tracks monthly changes in global food prices, averaged 231 points in January and was up 3.4 per cent from December last year – the highest level since the agency started measuring food prices in 1990,

36. recommande aux États membres de donner sans plus tarder aux autorités douanières un accès en ligne aux numéros d'identification de TVA contenus dans le système VIES, de manière à leur permettre, comme elles en ont l'obligation, de vérifier les numéros de TVA recueillis sur les déclarations douanières; demande à la Commission de tenir les commissions compétentes du Parlement et la Cour des comptes informées sur une base mensuelle des évolutions dans tous les États membres concernant la prévention de la fraude sous le régime douanier 42;
36. Recommends to Member States that they give customs authorities online access to the VAT identification numbers contained in VIES without further delay, in order to enable the latter to fulfil their obligations to verify the VAT numbers collected in customs declarations; requests that the Commission keep Parliament's competent committees and the Court of Auditors informed on a monthly basis on the developments in all Member States on preventing fraud under customs procedure 42;

Néanmoins, la Cour précise qu'une travailleuse enceinte dispensée de travail ou affectée provisoirement à un autre poste en raison de sa grossesse doit avoir droit à un revenu se composant de son salaire mensuel de base ainsi que des éléments de la rémunération et des primes liés à son statut professionnel telles que celles se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté et à ses qualifications professionnelles.
The Court none the less states that a pregnant worker who is granted leave from work or temporarily transferred to another job because of her pregnancy must be entitled to remuneration consisting of her basic monthly pay and the pay components and supplementary allowances relating to her occupational status, such as those relating to her seniority, length of service and professional qualifications.

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...
(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, who determines those requirements, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM act ...

Dans le cadre des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 février 1988, il a été demandé à la Commission de : "définir des profils de dépenses pour chaque chapitre budgétaire, en se fondant sur une comparaison entre les dépenses mensuelles et les profils de dépenses au cours des trois années précédentes et d'établir ensuite des rapports mensuels sur l'évolution des dépenses effectives par rapport au profil défini".
In connection with the Conclusions of the European Council held on 11 and 12 February 1988, the Commission was asked to : "define expenditure profiles for each budgetary chapter, taking as basis a comparison between the monthly expenditure and the expenditure profiles over the three preceding years, and then to establish monthly reports on actual expenditure as compared with the profile defined".