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Traduction de «membres étaient censés discuter » (Français → Anglais) :

Les États membres étaient censés transposer en droit national avant le 24 février 2008 la directive 2005/89/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures.

Directive No 2005/89/EC concerning measures to safeguard security of electricity supply and infrastructure investment was due to be transposed into national legislation by the Member States by 24 February 2008.


Il ressort du libellé de l’avis de vacance que tant la liste des conditions d’admission prévues que les critères de sélection étaient les mêmes pour les fonctionnaires de l’Union et pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, la seule différence consistant à exiger de ces derniers des conditions relatives à la nationalité et au niveau d’enseignement que les fonctionnaires du groupe de fonction ...[+++]

It is clear from the wording of the vacancy notice that both the list of eligibility criteria it contained and the selection criteria were the same for EU officials and for staff from national diplomatic services of the Member States, the only difference being that the latter were required to meet nationality and education criteria which officials in function group AD were presumed to have met at the time of their recruitment.


Les États membres étaient censés réformer volontairement leurs économies afin de créer de la richesse et de pouvoir s’adapter aux évolutions prévisibles, comme le vieillissement démographique, mais aussi aux changements imprévus comme l’effondrement des marchés financiers.

Member States are to voluntarily reform their economies to create prosperity and an ability to adapt, both to foreseen changes such as an ageing population, and to unforeseen changes such as collapsing financial markets.


Les États membres étaient censés mesurer en parallèle les charges découlant de réglementations purement nationales mais seulement une minorité d’entre eux s’est pliée à cet exercice jusqu’à présent.

While the Member States were to measure in parallel exercises the burdens stemming from purely national rules, only a minority of them has so far done so.


Les États membres étaient censés transposer en droit national avant le 24 février 2008 la directive 2005/89/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures.

Directive No 2005/89/EC concerning measures to safeguard security of electricity supply and infrastructure investment was due to be transposed into national legislation by the Member States by 24 February 2008.


Pour le 1 août 2007, tous les États membres étaient censés avoir adopté des dispositions juridique et/ou administratives supplémentaires.

By 1 August 2007, all Member States were to have enacted supplementary legal and/or administrative provisions.


Cependant, vu le retard avec lequel les États membres ratifiaient la convention, en juin 2002, le Conseil a adopté la présente décision cadre relative aux équipes communes d'enquête que les Etats membres étaient censés mettre en œuvre avant le 1er janvier 2003.

In view of slow progress towards ratification of the Convention by the Member States in June 2002, the Council adopted this Framework Decision on joint investigation teams, which the Member States were to implement by 1 January 2003.


Cependant, vu le retard avec lequel les États membres ratifiaient la convention, en juin 2002, le Conseil a adopté la présente décision cadre relative aux équipes communes d'enquête que les Etats membres étaient censés mettre en œuvre avant le 1er janvier 2003.

In view of slow progress towards ratification of the Convention by the Member States in June 2002, the Council adopted this Framework Decision on joint investigation teams, which the Member States were to implement by 1 January 2003.


Le fait est que les États membres étaient censés faire entrer en vigueur les lois, les règlements et les dispositions administratives afin de respecter la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage avant le 30 juin 1996.

The Member States were supposed to bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the packaging directive before 30 June 1996.


Les producteurs se sont en fait donné énormément de mal pour que leurs activités manifestement illicites ne s'exercent pas - du moins officiellement - dans le cadre de l'EuHP. Étant donné que la plupart des directeurs généraux qui participaient à des réunions secrètes en 1991-1993 étaient également presque tous membres du conseil d'administration de l'EuHP, un stratagème a été adopté qui a consisté, une fois la réunion de l'EuHP achevée, à se rendre dans un autre lieu pour discuter des aff ...[+++]

The producers in fact went to elaborate lengths to keep their manifestly illegal activities separate from EuHP, at least formally. since most of the managing directors going to secret meetings in 1991 to 1993 were also almost all members of the board of EuHP, the device was adopted of adjourning to another location once the EuHP meeting had finished, in order to discuss cartel business: the managing directors were then joined by Henss and Pan-Isovit 'to ...[+++]




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membres étaient censés discuter ->

Date index: 2023-07-05
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