Traduction de «membres établis hors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

largeur du bateau mesuré hors membrures | largeur h.m. | largeur hors membres | largeur hors membrure
moulded breadth of the vessel

largeur hors membrures | largeur hors-membre | largeur hors-membres
moulded breadth

largeur hors membres | largeur hors membrure
moulded breadth

Indiens établis hors des réserves
Indians living on economy

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

trace de la quille hors membres | trace de la quille hors tout
moulded base line

hors membres [ hors membrures ]
moulded

tirant d'eau sur quille | profondeur de carène hors membres
moulded draught

déplacement hors membres
moulded displacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s’applique également aux ressortissants des États membres établis hors de l’Union ainsi qu’aux compagnies maritimes établies hors de l’Union et contrôlées par des ressortissants d’un État membre, à condition que les navires soient immatriculés dans cet État membre conformément à la législation de ce dernier .
It also applies to nationals of the Member States established outside the EU and to shipping companies established outside the EU controlled by nationals of a Member State, if their vessels are registered in that Member State in accordance with its legislation.

Nous voulons veiller à ce que les droits et les recours judiciaires qui sont à la portée des Canadiens établis hors des réserves soient également accessibles aux membres des Premières nations, aux Canadiens qui vivent dans les réserves.
We want to ensure that the legal rights and remedies available to other Canadians off reserve are also available to First Nations citizens, Canadians living on reserve.

1 bis. Les États membres permettent aux organisateurs de forfaits, aux détaillants facilitant l'achat de prestations de voyage reliées et aux transporteurs de passagers établis hors de leur territoire ou hors de l'Union d'obtenir une protection contre l'insolvabilité au titre du régime national de protection contre l'insolvabilité.
1a. Member States shall allow organisers of packages, retailers facilitating the procurement of linked travel arrangements and passenger carriers established outside of their territory or outside the Union to obtain insolvency protection under their national insolvency protection schemes.

(2) Dans le cas des navires en service uniquement sur les Grands lacs, si la largeur hors membres au fort est notablement différente au pont et à la ligne de flottaison en charge, il pourra être tenu comme établi que la pénétration d’avarie vers l’intérieur atteindra un point moyen situé entre celui qui correspond au cinquième de la largeur hors membres au fort au pont, mesurée à l’intérieur au pont, et celui qui correspond au cinquième de la largeur hors membres au fort à la ligne de flottaison en charge, mesurée à l’intérieur à la ligne de flottaison en charge.
(2) In the case of ships that operate solely on the Great Lakes, where the maximum moulded beam at the deck and at the load water line differ appreciably, the inboard damage penetration may be assumed at a mean position between that corresponding to one-fifth of the maximum moulded beam at the deck, measured inboard at the deck, and that corresponding to one-fifth the maximum moulded beam at the load water line measured inboard at the load water line.

Le fait qu'un État membre puisse imposer des exigences additionnelles aux fonds alternatifs établis sur son territoire ne doit pas empêcher les gestionnaires agréés dans d’autres États membres conformément à la présente directive de commercialiser auprès d’investisseurs professionnels des fonds établis hors de l’État membre qui impose des exigences additionnelles et, par conséquent, non soumis au respect de ces exigences additionnelles.
The fact that a Member State may impose additional requirements on AIF established on its territory should not prevent the exercise of rights of AIFM authorised in other Member States in accordance with this Directive to market to professional investors AIF established outside the Member State imposing additional requirements and which are therefore not subject to and do not need to comply with those additional requirements.

Les sociétés établies hors de l'UE se heurtent à une multitude de règles et procédures différentes lorsqu'elles souhaitent envoyer leur personnel spécialisé dans leurs filiales situées dans les différents États membres de l'Union.
Companies outside the EU are faced with a multitude of different rules and procedures when they want to send key staff to their subsidiaries within the different EU Member States.

Les œuvres non européennes au sens des points i), ii) et iii) mais qui sont produites dans le cadre d'accords bilatéraux de coproduction conclus entre des États membres et des pays tiers sont considérées comme des œuvres européennes dès lors que les coproducteurs de la Communauté contribuent majoritairement au partage de l'ensemble des coûts de production et que la production n'est pas contrôlée par un ou plusieurs producteurs établis hors du territoire des États membres.
Works that are not European works within the meaning of points (i), (ii) and (iii) but that are produced within the framework of bilateral co-production treaties concluded between Member States and third countries shall be deemed to be European works provided that the Community co-producers

Dans le cadre de cette action, la mise en réseau de chercheurs des États membres et des pays associés travaillant à l'étranger sera également soutenue, afin qu'ils restent activement informés des progrès de l'Espace européen de la recherche et qu'ils se sentent toujours concernés par cette actualité, de même que les incitations au retour pour les chercheurs établis hors d'Europe .
Under this action the networking of researchers from Member States and associated countries abroad will also be supported with a view to keeping them actively informed about and involved in developments in the European Research Area, as will incentives to return for researchers based outside Europe .

que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance et de réassurance dont le siège central est situé dans la Communauté et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies hors de la Communauté; et
that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community; and

Les informations recueillies par la Commission au cours de ses vérifications révèlent non seulement que le système "Sammelrevers" a été appliqué d'une manière telle qu'il continue à avoir des effets sur les échanges entre États membres, mais également que les refus de certains éditeurs et grossistes allemands de fournir les libraires Internet établis hors d'Allemagne étaient basés sur un accord ou une pratique concertée et constituaient donc une collusion illicite.
The information gathered by the Commission in the course of its investigation reveals not only that the "Sammelrevers" has been applied in a way that continues to have effects on trade between Member States, but also that the refusals by certain German publishers and book-wholesalers to supply Internet booksellers established outside of Germany were based on an agreement or concerted practice and thus on illegal collusion.