Vertaling van "membres élaborent ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

les Etats membres augmentent l'ensemble des contingents globaux ainsi établis
Member States shall increase the aggregate of the global quotas so established

ensemble des territoires des Etats membres
the whole of the territories of the Member States

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités : l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions: questions et réponses
Family Group Decision Making: Communities Stopping Family Violence: questions and answers

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au principe de gestion partagée, la Commission et les États membres élaborent ensemble les priorités et les objectifs des programmes, et les États membres peuvent ensuite sélectionner et développer les projets concrets dans le cadre du programme, de la manière la mieux adaptée aux besoins de leurs citoyens.
In line with the principle of shared management, the Commission and Member States develop together the priorities and objectives of the Programmes, and the Member State can then select and develop the concrete projects under the Programme, in a way that is best suited to serve the needs of their citizens.

Lorsque la législation agricole sectorielle exige des États membres qu'ils soumettent, dans des délais donnés, des informations sur le nombre de contrôles réalisés au titre de l'article 59 et leurs résultats et que les États membres ne respectent pas ces délais, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 ou les paiements intermédiaires visés à l'article 36, à condition qu'elle ait fourni aux États membres l'ensemble des informations, des formulaires et des explications nécessaires à l'élaboration des statistiques concernées en temps utile avant le début de la période de référence.
Where sectoral agricultural legislation requires Member States to submit, within a specific period of time, information on the number of checks carried out under Article 59 and their outcomes and where the Member States overrun that period, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 or the interim payments referred to in Article 36 provided that the Commission has made available to the Member States in good time prior to the start of the reference period all the information, forms and explanations they need to compile the relevant statistics.

Le directeur exécutif et l'État membre hôte élaborent ensemble immédiatement, et en tout état de cause au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date d'adoption de la décision, un plan opérationnel tel que visé à l'article 15, paragraphe 3.
The Executive Director together with the host Member State shall draw up an operational plan as referred to in Article 15(3) immediately and in any event no later than three working days from the date of the decision.

(5) Afin de garantir l’interopérabilité et la continuité du service dans toute l’Union, et de tenir pleinement compte des exigences en matière de protection des données, il est important que tous les États membres élaborent une approche harmonisée et homogène en vue de la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux dans l’ensemble de l’Union.
(5) In order to ensure the interoperability and continuity of the service throughout the Union as well as to take full account of data protection requirements, it is important that all Member States develop a harmonised and seamless approach towards the provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles across the Union.

Les États membres veillent à ce que ces autorités élaborent ensemble un cadre de coopération et d'échange d'informations visant à prévenir les effets préjudiciables à la concurrence ou à la sécurité sur le marché ferroviaire.
Member States shall ensure that these authorities jointly develop a framework for information-sharing and cooperation aimed at preventing adverse effects on competition or safety in the railway market.

La présente directive devrait dès lors prendre en compte à la fois l’importance des travaux à mener en matière d’interopérabilité et respecter la répartition des compétences en prévoyant des dispositions visant à ce que la Commission et les États membres travaillent ensemble sur l’élaboration de mesures qui, bien que n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant, fournissent des outils supplémentaires aux États membres afin de promouvoir une plus grande interopérabilité des systèmes TIC dans le domaine des soins de santé et de faciliter l’accès des patients aux applications destinées aux services de santé en ligne (eHealth) lorsque les États membres décident de leur introduction.
This Directive therefore should recognise the importance of the work on interoperability and respect the division of competences by providing for the Commission and Member States to work together on developing measures which are not legally binding but provide additional tools that are available to Member States to facilitate greater interoperability of ICT systems in the healthcare field and to support patient access to eHealth applications, whenever Member States decide to introduce them.

Sur la base de ce constat, la Commission propose aux États membres un ensemble de lignes directrices en vue d'élaborer des actions qui visent à:
The Commission is therefore proposing to the Member States a package of guidelines with a view to developing measures which seek to:

La présente communication et les résultats de la consultation en ligne démontrent et appuient la détermination de la Commission européenne à s'attaquer aux problèmes d'e-accessibilité et à trouver des solutions (i) qui fassent part aux États membres de l'urgence d'élaborer ensemble une stratégie cohérente en matière d'e-accessibilité, (ii) qui incitent l'industrie à mettre au point des solutions accessibles pour les produits et services liés aux TIC, et (iii) qui montrent aux utilisateurs souffrant d'un handicap l'engagement résolu de la Commission à améliorer l'accessibilité dans la société de l'information.
This Communication and the results of the online consultation process show and endorse the European Commission’s determination to address eAccessibility issues and find solutions that (i) convey to Member States the urgent need to work together towards a consistent approach to e-accessibility; (ii) encourage industry to develop accessible solutions for ICT products and services; (iii) demonstrate to users with disabilities the active commitment to improve accessibility in the Information Society.