Vertaling van "membre substitut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,
effective national policy frameworks aimed at the development of the market as regards the use of electric vehicles and alternative fuels (electricity, hydrogen, natural gas (compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)), liquefied petroleum gas (LPG), synthetic and paraffinic fuels, and sustainable biofuels, especially those produced from processing waste and residues, including molasses‑based ethanol), and the rapid deployment of the necessary refuelling/recharging infrastructure; exchange of best practices between existing projects in the different Member States with regard to the market for alternative fuels and city distribution; an EU Action Plan for the implementation of the strategy set out in the Commission communication entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’ in order to achieve the broadest possible use of alternative fuels for transport and to promote sustainable electric mobility throughout the Union,

(30) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est de promouvoir un large développement commercial des carburants de substitution, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres pris individuellement, mais nécessite une intervention de l'Union afin de garantir que la demande de ces véhicules soit telle qu'elle permette aux entreprises européennes du secteur de lancer des projets d'un bon rapport coût-efficacité et que les véhicules utilisant un carburant de substitution puissent circuler dans toute l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(30) Since the objective of promoting a broad market development of alternative fuels cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, but requires action at Union level in order to ensure the demand for a critical mass of these vehicles for cost-efficient developments by European industry and allow Union-wide mobility of alternatively fuelled vehicles, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

31. regrette que la communication n'aborde pas suffisamment les questions de la substitution et de la réutilisation; rappelle que la substitution, notamment de matières premières critiques et de terres rares, revêt une importance fondamentale et offre des solutions efficaces en matière d'approvisionnement et de risques environnementaux; invite, dès lors, la Commission à accélérer ses travaux dans ce domaine en renforçant le financement de la recherche et de l'innovation grâce à l'éventuel développement d'un programme de recherche et développement consacré à la substitution dans le cadre du futur programme-cadre de recherche, qui soutienne des projets de démonstration; encourage la Commission et les États membres à envisager de fixer des objectifs de substitution, tout en prenant en considération les évaluations d'impact pertinentes; demande à la Commission d'utiliser pleinement les compétences existantes au sein de l'Union en ce qui concerne les terres rares;
31. Regrets that substitution and re-use are not sufficiently addressed in the Communication; recalls that substitution, particularly for CRM and REE, is of great relevance and can offer efficient solutions to supply and environmental risks when possible; calls on the Commission, therefore, to ramp up its work in this field by leveraging research and innovation funding through the possible development of a substitution RD programme in the forthcoming research framework programme, supporting demo-plants; encourages the Commission and the Member States to consider setting substitution targets while taking into account relevant impact assessments; calls on the Commission to make full use of the existing REE competency within the EU;

(c) des mesures visant à faciliter l'identification correcte des médicaments ou des dispositifs médicaux prescrits dans un État membre et délivrés dans un autre État membre, y compris des mesures visant à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des patients liées à la substitution dans le cadre de soins de santé transfrontaliers lorsque la législation de l'État membre de délivrance autorise une telle substitution.
(c) measures to facilitate the correct identification of medicinal products or medical devices prescribed in one Member State and dispensed in another, including measures to address patient safety concerns in relation to their substitution in cross-border healthcare where the legislation of the dispensing Member State permits such substitution.

(c) au plus tard le .*, des mesures visant à faciliter l'identification correcte des médicaments ou des dispositifs médicaux prescrits dans un État membre et délivrés dans un autre État membre, y compris des mesures visant à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des patients liées à la substitution dans le cadre de soins de santé transfrontaliers lorsque la législation de l'État membre de délivrance autorise une telle substitution.
(c) no later than ..* measures to facilitate the correct identification of medicinal products or medical devices prescribed in one Member State and dispensed in another, including measures to address patient safety concerns in relation to their substitution in cross-border healthcare where the legislation of the dispensing Member State permits such substitution.