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Traduction de «membres simplifient encore » (Français → Anglais) :

les États membres sont invités à: réduire le niveau des redevances payables aux administrations des États membres pour l’enregistrement d’une entreprise, en s’inspirant de l’exemple des États membres les plus performants dans ce domaine poursuivre leurs efforts pour réduire à moins d’une semaine le délai nécessaire à la constitution d’une entreprise, quand tel n'est pas encore le cas accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autor ...[+++]

the Member States are invited to: reduce the level of fees requested by the Member States’ administrations for registering a business, taking inspiration from EU best performers continue to work to reduce the time required to set up a business to less than one week, where this has not yet been achieved accelerate the start of SMEs’ commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.


3. Outre la présente directive, les États membres ne peuvent conclure ou continuer d'appliquer des conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres États membres après le 22 mai 2017 que dans la mesure où ces conventions et accords permettent de renforcer encore les objectifs de la présente directive et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures d'obtention de preuves et pour autant que le nive ...[+++]

3. In addition to this Directive, Member States may conclude or continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements with other Member States after 22 May 2017 only insofar as these make it possible to further strengthen the aims of this Directive and contribute to simplifying or further facilitating the procedures for gathering evidence and provided that the level of safeguards set out in this Directive is respected.


9. se félicite des simplifications en ce qui concerne l'acceptabilité des dépenses de personnel et invite la Commission à explorer d'autres mesures de simplification, notamment en rapport avec les apports en nature des demandeurs; réaffirme son engagement à simplifier encore les dispositions applicables à l'exécution du budget de l'UE et en particulier des dépenses de recherche; invite la Commission à simplifier encore la procédure de candidature, en prévoyant par exemple d'aider les chercheurs à trouver des partenaires pour leurs projets; demande à la Commission de mettre aux premiers points ...[+++]

9. Welcomes the simplifications concerning the acceptability of personnel costs and asks the Commission to explore further simplification measures, also with reference to contributions in kind by applicants; reaffirms its commitment to further simplifying the rules applicable to the implementation of the EU budget and to research spending in particular; calls on the Commission to further simplify the application process, including by providing resear ...[+++]


Pour offrir une même assistance à ces citoyens et encourager les États membres à prendre davantage d'initiatives en cas de crise n'affectant pas leurs ressortissants, la Commission examine les moyens de faciliter et simplifier encore davantage les procédures de remboursement et de favoriser la création de synergies avec les outils de soutien financier existants.

To ensure equal assistance of unrepresented EU citizens and encourage Member States to assume an even more proactive role during crises in which own nationals are not involved, the Commission is examining how to further facilitate and simplify reimbursement procedures and encourage synergies with existing tools of financial support.


43. estime que ces minorités d'origine immigrée ont besoin, avant tout, de trouver place dans la société le plus rapidement possible, ce qui suppose notamment que les États membres simplifient encore la procédure de naturalisation et garantissent que l'intégration ne se transforme pas en une assimilation non souhaitée et n'affecte pas l'identité collective des personnes qui vivent sur leur territoire; juge qu'il importe également de reconnaître le droit de chaque personne qui est née et vit dans un État membre d'en obtenir la citoyenneté;

43. Considers that the most urgent need of minorities of immigrant origin is to integrate into society as soon as possible, including through Member States simplifying further the naturalisation procedure while ensuring that integration does not become unwanted assimilation or undermine the group identity of persons living on their territory; considers that it is equally important to recognise the right of every person who is born and lives in a Member State to have access to citizenship;


23. encourage les États membres et les institutions de la Communauté à simplifier encore les procédures liées à la répartition des fonds, pour les rendre plus transparentes et efficaces, et garantir un octroi rapide des aides aux bénéficiaires finaux; suggère également, dans ce contexte, d'exploiter pleinement le concept des points de contact uniques et de renforcer les procédures de contrôle de l'utilisation des fonds; encourage également les États membres à se conformer aux exigences de l'initiative européenne ...[+++]

23. Encourages the Member States and the Community institutions further to simplify procedures with a view to ensuring that funds are allocated in a transparent and efficient manner and delivered swiftly to final beneficiaries; in this context also suggests that the concept of single contact points be fully exploited and that control procedures on the use of funds be strengthened; also encourages Member States to comply with the ...[+++]


23. encourage les États membres et les institutions de la Communauté à simplifier encore les procédures liées à la répartition des fonds, pour les rendre plus transparentes et efficaces, et garantir un octroi rapide des aides aux bénéficiaires finaux; suggère également, dans ce contexte, d'exploiter pleinement le concept des points de contact uniques et de renforcer les procédures de contrôle de l'utilisation des fonds; encourage également les États membres à se conformer aux exigences de l'initiative européenne ...[+++]

23. Encourages the Member States and the Community institutions further to simplify procedures with a view to ensuring that funds are allocated in a transparent and efficient manner and delivered swiftly to final beneficiaries; in this context also suggests that the concept of single contacting points be fully exploited and that control procedures on the use of funds be strengthened; also encourages Member States to comply with t ...[+++]


Le fonctionnement d’Europol pourra encore être simplifié et amélioré grâce à des mesures visant à étendre ses possibilités d’aider et de soutenir les autorités répressives compétentes des États membres, sans doter le personnel d’Europol de pouvoirs d’exécution.

Further simplification and improvement of Europol’s functioning can be achieved through measures aimed at widening the possibilities for Europol’s assisting and supporting the competent law enforcement authorities of the Member States, without providing for executive powers for Europol staff.


Pour simplifier encore l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés d'un État membre à un autre, les autorités nationales de surveillance devraient être chargées de formuler des orientations en vue de l'établissement de réseaux électroniques, en étroite consultation avec les autres parties intéressées, notamment les émetteurs de valeurs mobilières, les investisseurs, les participants au marché, les opérateurs des marchés réglementés et les fournisseurs d'information financière.

In order to further simplify investor access to corporate information across Member States, it should be left to the national supervisory authorities to formulate guidelines for setting up electronic networks, in close consultation with the other parties concerned, in particular security issuers, investors, market participants, operators of regulated markets and financial information providers.


4. compte sur les États membres et sur les dix pays candidats pour qu'ils fassent preuve de la souplesse nécessaire, notamment dans le domaine de l'agriculture; estime que, compte tenu des grandes disparités structurelles existant non seulement entre pays candidats et États membres mais également entre les pays candidats eux-mêmes, il est urgent et indispensable de simplifier encore l'aide aux entreprises et aux infrastructures agricoles; espère que tous les pays candidats seront impliqués dès que possible, à ti ...[+++]

4. Expects from the Member States, as well as the ten candidate countries, the necessary flexibility, in particular in the area of agriculture; considers that, in view of the substantial structural differences not only between the candidate countries and the Member States, but also between the candidate countries themselves, support for farms and the rural infrastructure must be further simplified as a matter of urgency; expects all the candidate countries to be involved as soon as possible, on a consultative basis, in the process o ...[+++]




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Date index: 2023-11-20
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