Traduction de «membres s'étaient rencontrés » (Français → Anglais) :

Des réunions du comité du programme «Idées», dont les membres s'étaient rencontrés de manière informelle en 2006, ont eu lieu les 26 mars et 27 septembre.
Meetings of the “Ideas” Programme Committee, whose members met informally in late 2006, were held on 26 March and 27 September.

Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.
The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.

Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.
The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.

Les États membres qui étaient membres de l'Union le 1er janvier 2004 veillent à ce que les terres consacrées aux pâturages permanents à la date prévue dans les demandes d'aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage dans des limites déterminées.
The Member States which were Members of the Union on 1 January 2004 shall ensure that land which was under permanent pasture on the date provided for in the area aid applications for 2003 is maintained under permanent pasture within defined limits.

À la fin de 2012, des dérogations étaient en vigueur dans sept États membres et étaient applicables à tout le territoire (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande) ou à certaines régions (la Flandre en Belgique; la Lombardie, le Piémont, la Vénétie et l’Émilie-Romagne en Italie)[35].
At the end of 2012, derogations were in force in seven Member States, relative to the whole territory (Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom, Ireland) or to some of their regions (Flanders in Belgium; Lombardy, Piedmont, Veneto, and Emilia Romagna in Italy)[35].

Les trois États membres concernés étaient d’avis que la concentration menaçait de créer ou de renforcer une position dominante en créant un lien structurel entre les deux principaux fournisseurs européens de services d’enrichissement de l’uranium et que, comme les marchés géographiques étaient considérés comme étant au moins à l’échelle de l’EEE, l’opération entraînerait des effets sur les échanges entre États membres.
The three Member States concerned believed that the concentration threatened to create or reinforce a dominant position by creating a structural link between the two main European suppliers of uranium enrichment services and that, as the geographic markets were considered to be at least EEA-wide, there would be an effect on trade between Member States.

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.

Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).
Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).