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Suivant le dépôt de cette déclaration

Vertaling van "cette déclaration semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution

ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


suivant le dépôt de cette déclaration

following the deposit of the declaration


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Exprimée ainsi, cette déclaration semble tout à fait banale.

Said like this, it seems the most banal of statements, but it is not.


Exprimée ainsi, cette déclaration semble tout à fait banale.

Said like this, it seems the most banal of statements, but it is not.


Je déplore encore davantage le fait que M. Bouwman semble vouloir s’associer à cette déclaration.

I find it even more deplorable that Mr Bouwman appears keen to associate himself with this statement.


Cependant, cette déclaration semble souvent tenir davantage de la recommandation que de l'engagement.

However, this statement often seems to be more of a recommendation than a commitment.


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Cependant, cette déclaration semble souvent tenir davantage de la recommandation que de l'engagement.

However, this statement often seems to be more of a recommendation than a commitment.


Même si cette obligation de déclaration était mal appliquée, il me semble que l'urgence était plutôt de la renforcer, et non de l'affaiblir.

Even if this obligation to declare oneself was poorly applied, I was of the opinion that it was a matter of urgency to strengthen this obligation, rather than to weaken it.


Madame la Présidente, je tiens à insister fortement sur ce point, Cette déclaration ne devrait d'ailleurs pas prendre beaucoup de temps, me semble-t-il.

Madam President, I should like to insist emphatically that this statement be made and I do not think that it should take very long.


Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).

Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).


En revanche, indépendamment de la mesure de baisse de la TVA, une alternative importante dans la lutte contre le travail non déclaré est apparue.. Lorsque le consommateur peut bénéficier d'une déduction en matière d'impôt sur le revenu et que cette déduction est conditionnée par la détention d'une facture, le recours à des travaux issus de l'économie souterraine semble moindre.

On the other hand, independently of the VAT reduction measure, an important alternative way of combating undeclared labour was shown up: where the consumer can obtain an income tax deduction and must produce an invoice to do so, this appears to reduce recourse to the black economy.


Vu les objectifs déclarés de la directive, une interprétation trop étroite de cette obligation semble déplacée.

Having regard to the stated objectives of the Directive, an excessively narrow interpretation of this duty seems misplaced.




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Date index: 2021-03-23
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