Vertaling van "membres puissent maintenir " (Frans → Engels) :

Les directives du Conseil 87/328/CEE , 90/118/CEE et 90/119/CEE ont été adoptées pour éviter que les États membres puissent maintenir ou adopter des dispositions nationales concernant l'admission des animaux reproducteurs des espèces bovine et porcine à la reproduction et concernant la production et l'utilisation de leurs sperme, ovocytes et embryons, qui puissent interdire, restreindre ou entraver les échanges, qu'il s'agisse de monte naturelle, d'insémination artificielle ou de collecte de sperme, d'ovocytes ou d'embryons.
Council Directives 87/328/EEC , 90/118/EEC and 90/119/EEC were adopted to prevent Member States from maintaining or adopting national rules relating to the acceptance for breeding purposes of breeding animals of the bovine and porcine species and the production and use of their semen, oocytes and embryos which could constitute a prohibition or restriction on trade or an obstacle thereto whether in the case of natural service, artificial insemination or collection of semen, oocytes or embryos.

Lors de l’adoption de nouvelles mesures au niveau de l’Union, il convient de veiller à ce que les États membres puissent maintenir la transmission électronique des données et ne soient pas tenus d’utiliser le support papier.
When adopting new Union measures, it should be ensured that Member States can maintain the electronic transmission of data and are not required to use paper formats.

(22) Il est dans la nature même des normes minimales que les États membres puissent prévoir ou maintenir des conditions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides qui demandent une protection internationale à un État membre.
22. It is in the very nature of minimum standards that Member States have the power to introduce or maintain more favourable provisions for third-country nationals and stateless persons who ask for international protection from a Member State.

Dans l’intérêt des animaux et pour autant que le fonctionnement du marché intérieur n’en soit pas affecté, il convient de permettre une certaine flexibilité aux États membres afin qu’ils puissent maintenir des règles nationales visant à assurer une protection plus large des animaux, dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In the interests of the animals, and provided it does not affect the functioning of the internal market, it is appropriate to allow the Member States certain flexibility to maintain national rules aimed at more extensive protection of animals in so far as they are compatible with the TFEU.

(15) Il est dans la nature même des normes minimales que les États membres puissent prévoir ou maintenir des conditions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides qui demandent une protection internationale à un État membre.
(15) It is in the very nature of minimum standards that Member States have the power to introduce or maintain more favourable provisions for third-country nationals and stateless persons who ask for international protection from a Member State.

(19) En outre, pour que les États membres puissent continuer à maintenir la capacité de leurs forces armées, ils peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive relatives au handicap et à l'âge à tout ou partie de leurs forces armées.
(19) Moreover, in order that the Member States may continue to safeguard the combat effectiveness of their armed forces, they may choose not to apply the provisions of this Directive concerning disability and age to all or part of their armed forces.

considérant qu'il convient que, dans certaines limites et conditions, les États membres puissent prendre ou maintenir des mesures particulières dérogatoires à la présente directive, afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales;
Whereas Member States should be able, within certain limits and subject to certain conditions, to take or retain special measures derogating from this Directive in order to simplify the levying of tax or to avoid fraud or tax avoidance;