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Vertaling van "membres puissent entamer " (Frans → Engels) :

Le meilleur moyen de progresser dans le domaine consiste pour le gouvernement fédéral à collaborer avec les Premières nations afin de sensibiliser la population à cette question et d'accorder le soutien financier nécessaire aux Premières nations pour qu'elles puissent entamer les discussions avec leurs membres.

The best way to move on this issue is for the federal government to work with the First Nations to develop an awareness of this issue and to give necessary financial support to First Nations to begin discussions with their membership.


Il est vital que les accords bilatéraux restent en vigueur et que les États membres puissent finaliser des négociations ou en entamer de nouvelles.

It is vital for bilateral agreements to remain in force and for Member States to be able to finalise negotiations or initiate new ones.


Il convient que les États membres puissent exiger une consultation préalable à l’initiative de la partie qui entend entamer une action en cessation, afin de permettre à la partie défenderesse de mettre fin à l’infraction contestée.

Member States should be able to require that a prior consultation be undertaken by the party that intends to bring an action for an injunction, in order to give the defendant an opportunity to bring the contested infringement to an end.


Il convient que les États membres puissent exiger une consultation préalable à l’initiative de la partie qui entend entamer une action en cessation, afin de permettre à la partie défenderesse de mettre fin à l’infraction contestée.

Member States should be able to require that a prior consultation be undertaken by the party that intends to bring an action for an injunction, in order to give the defendant an opportunity to bring the contested infringement to an end.


Le meilleur moyen pour que les États membres puissent entamer avec les États-Unis un dialogue constructif axé sur les objectifs - qu’a demandé Mme Plassnik, et je conviens de sa nécessité - consisterait à aider ce Parlement à faire toute la lumière sur le programme d’extradition extraordinaire et sur la complicité de l’Europe dans ce domaine. J’espère, Madame la Présidente en exercice du Conseil, que vous répondrez que vous allez nous aider à faire toute la lumière sur ce sujet.

The best way that EU Member States could launch the constructive goal-orientated dialogue with the US – which Mrs Plassnik called for and I agree we need – would be to help this Parliament establish the truth about the extraordinary rendition programme and European complicity in it. I hope that in your response, President-in-Office, you will say that you will help us establish that truth.


(b) puissent, lorsque cela est prévu par la législation nationale, demander à l'autorité compétente de l'État membre d'entamer les procédures de réclamation des salaires impayés sans qu'il soit besoin dans ce cas que le ressortissant introduise une plainte.

(b) when foreseen by national legislation, can call on the competent authority of the Member State to launch the procedures to claim back outstanding remuneration without the need for him/her to introduce a claim in that case.


1 bis. Les États membres font en sorte que les tiers qui, conformément aux critères établis par leur législation nationale, ont un intérêt légitime à veiller à ce que les dispositions de la présente directive soient respectées, puissent entamer, soit au nom, soit à l'appui d'un ressortissant de pays tiers illégalement employé, avec son consentement, toute procédure administrative ou civile prévue en vue de l'application de la présente directive.

1a. Member States shall ensure that third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage either on behalf of or in support of an illegally employed third-country national, with his/her approval, in any administrative or civil proceedings provided for with the objective of implementing this Directive.


Les États membres garantissent que les entités qualifiées (associations, groupements ou organisations reconnues par un État membre et ayant pour objet la protection de l'environnement) puissent entamer une procédure administrative ou judiciaire pour dénoncer des violations au droit environnemental, sans prouver un intérêt suffisant ni faire valoir une atteinte à un droit, si le recours entre dans le cadre de ses activités statutaires et dans son champ géographique.

Member States guarantee that qualified entities (associations, groups or organisations recognised by a Member State whose objective is protecting the environment) may initiate administrative or judicial proceedings against violations of environmental law, without showing a sufficient interest or impairment of a right if the subject of the procedure is within the scope of their statutory and geographically relevant activities.


Il importe d'informer les États membres dès réception d'informations urgentes afin qu'ils puissent entamer leurs propres investigations et envisager la nécessité d'une action au niveau national afin de protéger les consommateurs.

It is important to inform the Member States immediately when urgent information is received, so they can begin their own investigations and consider whether national action is necessary to protect consumers.


Sur cette base le Conseil et le Parlement européen ont entamé, entre le mois de juillet et le mois d'octobre 1993, des travaux informels sur la mise en oeuvre de l'article 8 B § 2 de ce traité afin d'assurer que les citoyens de l'Union, lors des élections au Parlement européen au mois de juin 1994, puissent exercer effectivement leur droit de vote et d'éligibilité dans l'Etat membre où ils résident sans en avoir la nationailité.

On the basis of this working document, the Council and Parliament held informal discussions between July and October 1993 on how to implement Article 8b(2) of the Treaty so as to ensure that, in the elections to the European Parliament due to be held in June 1994, every citizen of the Union can effectively exercise his right to vote and to stand as a candidate in a Member State in which he resides but of which he is not a national.




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Date index: 2024-09-11
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