Traduction de «juin 1994 puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | OTVA [Abbr.]
Swiss Ordinance of June 22,1994,on the Value Added Tax

Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]
Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]

Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994
Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,

Somalie : Chronologie des événements, décembre 1992 - juin 1994
Somalia: Chronology of Events, December 1992 - June 1994

Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]
DDPS Technical Ordinance of 10 June 1994 on Official Cadastral Surveying [ TOCS ]

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette base le Conseil et le Parlement européen ont entamé, entre le mois de juillet et le mois d'octobre 1993, des travaux informels sur la mise en oeuvre de l'article 8 B § 2 de ce traité afin d'assurer que les citoyens de l'Union, lors des élections au Parlement européen au mois de juin 1994, puissent exercer effectivement leur droit de vote et d'éligibilité dans l'Etat membre où ils résident sans en avoir la nationailité.
On the basis of this working document, the Council and Parliament held informal discussions between July and October 1993 on how to implement Article 8b(2) of the Treaty so as to ensure that, in the elections to the European Parliament due to be held in June 1994, every citizen of the Union can effectively exercise his right to vote and to stand as a candidate in a Member State in which he resides but of which he is not a national.