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Dont pourront convenir les parties
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres

Vertaling van "membres pourront dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme on vous l'a mentionné plus tôt ce matin, si une coopérative émet des parts de placement accessibles aux non-membres, les membres pourront alors autoriser les non-membres qui détiennent des parts de placement à élire ou à nommer jusqu'à 20 p. 100 des membres du conseil d'administration.

As you have heard earlier this morning, if the cooperative issues investment shares to non-members, the members of the cooperative have the right to authorize the non-member investment shareholders to elect or appoint up to no more than 20 per cent of the board of directors.


Les comités permanents sont autorisés à créer des sous-comités dont les membres pourront être choisis parmi ceux dont les noms figurent tant sur la liste de membres que sur celle des membres associés, prévue à l’article 104 du Règlement, et ceux-ci sont réputés membres de ce comité pour les fins du présent article.

Standing Committees shall be empowered to create sub-committees of which the membership may be drawn from among both the list of members and the list of associate members provided for in Standing Order 104, who shall be deemed to be members of that committee for the purposes of this Standing Order.


Les États membres pourront mettre en œuvre ces changements sans nécessairement augmenter leurs dépenses publiques: ils pourront notamment modifier leurs réglementations nationales pour encourager les investissements et la participation du secteur privé.

Member States will be able to implement these changes without necessarily involving public spending by changing local regulations to encourage private sector investment and behaviour.


J’espère que les programmes thématiques pourront se concentrer sur des questions telles que la gouvernance et la réduction de la pauvreté, et que les États membres pourront apporter une contribution généreuse à ces programmes.

I hope that the thematic programmes can focus on issues such as governance and poverty reduction, and that Member States can contribute generously to these programmes.


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D’un côté, les États membres peuvent prendre des mesures pour se protéger et, de l’autre, au cours de la procédure de prise de décision qui nécessite l’approbation du premier État membre de la zone, des experts des autres États membres pourront jouer un rôle actif dans la procédure d’octroi de licence et, ce faisant, ils pourront évaluer les paramètres de toute la zone.

Whereas Member States might act to protect themselves and on the other hand, during the decision-making procedure which needs the approval of the first Member State of the zone, experts from other Member States will be able to play an active part in the licensing procedure and by doing so will be able to assess the circumstances for the entire zone.


De plus, les États membres pourront créer un Fonds de sécurité en cas de crise grave, auquel pourront recourir tous les producteurs, qu'ils soient ou non membres d'organisations de producteurs.

In addition, the Member States would be permitted to set up a security fund for serious crises which would be open to all producers, whether or not they belong to producer organisations.


10. demeure convaincu que les négociations avec dix pays candidats pourront être achevées d'ici à la fin de l'année 2002 comme prévu dans la feuille de route de la Commission et que les nouveaux États membres pourront adhérer à l'Union au 1 janvier 2004; souligne, par conséquent, que le budget du Parlement pour 2003 doit être construit dans cette perspective et décide de conserver des crédits à cette fin dans le chapitre 10 3 ("Ré ...[+++]

10. Remains convinced that negotiations with 10 candidate countries can be concluded by the end of 2002, as provided for in the Commission's road map, and that new Member States could join the Union by 1 January 2004; points out, therefore, that Parliament's 2003 budget must make provision for this scenario and agrees to leave appropriations for this purpose in Chapter 103 ("Enlargement reserve") pending political and administrative decisions to be taken;


Il est certain que le texte final mentionne que les États membres pourront prêter attention aux effets sociaux et économiques, ainsi qu'aux conditions géographiques et climatiques de la région concernée, ce qui permet une adaptation aux différentes situations des États membres à travers les dérogations prévues, qui pourront cependant se révéler insuffisantes dans le cas de l'agriculture du sud, notamment du Portugal.

The final text does state that Member States can attend to the social and economic effects on the affected area as well as the geographic and climatic conditions. This will enable Member States to deal with their different situations by means of established exceptions, which may nevertheless prove to be insufficient to cope with agricultural situations in the South, particularly where Portugal is concerned.


G. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent qu'ils ont la ferme intention de signer, avant le 1er janvier 1994, un accord relatif à l'introduction d'un droit d'utilisation répondant à la description qui figure aux points A à F. Si un ou plusieurs de ces Etats membres n'était pas en mesure d'accepter ce droit d'utilisation au 1er janvier 1995, les autres Etats membres ou un seul Etat membre, pourront (pourra) introduire le droit d'utilisation sur leur (son) territoire, dans ...[+++]

G. The abovementioned Member States declare their firm intention to sign an agreement on the introduction of a user charge as described in A - F before 1 January 1994. If one or more of these Member States would not be in the situation to accept this user charge on 1 January 1995, the other Member States or only one Member State may introduce the user charge on their or on its respective territory, as described in A - F. H.


Par la substitution, à l'alinéa (1)b), de ce qui suit: (b) Les comités permanents sont autorisés à créer des sous-comités dont les membres pourront être choisis parmi ceux dont les noms figurent tant sur la liste de membres que sur celle des membres associés, prévue à l'article 104 du Règlement, et ceux-ci sont réputés membres de ce comité pour les fins du présent article.

By deleting sub-section (1)(b) thereof and substituting the following: ``(b) Standing Committees shall be empowered to create sub-committees of which the membership may be drawn from among both the list of members and the list of associate members provided for in Standing Order 104, who shall be deemed to be members of that committee for the purposes of this Standing Order''.




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membres pourront dans ->

Date index: 2023-01-30
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