Traduction de «membres identifient clairement » (Français → Anglais) :

29. invite la Commission à promouvoir les échanges entre les États membres pour fournir des orientations concernant les différentes formes d'emploi atypique et du travail indépendant, afin d'aider les États membres à appliquer correctement les législations du travail et les mesures de protection sociale aux travailleurs concernés; estime qu'il est nécessaire également que les États membres identifient clairement le faux travail indépendant et sanctionnent les employeurs si de tels cas sont constatés et démontrés; souligne cependant que la définition du statut au regard de l'emploi devrait rester du seul ressort de l'État membre d'accueil sur le territoire duquel le travail est effectué;
29. Calls on the Commission to promote exchanges between Member States in order to provide guidance on the different forms of atypical employment and self-employment, so as to assist Member States to properly apply the relevant labour laws and social protection measures to workers so employed; considers it necessary also for Member States to clearly identify false self-employment and sanction employers if such cases are identified and proven; stresses, however, that it should remain the legal responsibility of the host Member State in whose territory the work is carried out to determine employment status;

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.
4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.

1. Lorsqu’un État membre ayant établi un programme de mesures en vertu de l’article 13, identifie un cas où, pour l'un quelconque des motifs suivants, les objectifs environnementaux et un bon état écologique ne peuvent pas être réalisés au moyen des mesures qu'il a prises, il identifie clairement ce cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission les justifications nécessaires pour étayer son point de vue:
1. Where a Member State which has established a programme of measures pursuant to Article 13 identifies an instance in which, because of any of the following reasons, the environmental targets and good environmental status cannot be achieved through measures taken by that Member State, it shall identify that instance clearly in its programme of measures and provide the Commission with the explanations necessary to substantiate its view:

1. Lorsqu'un État membre ayant établi un programme de mesures en vertu de l'article 16, paragraphe 1, identifie un cas où , pour l'un quelconque des motifs suivants, les objectifs environnementaux et le bon état écologique ne peuvent pas être atteints au moyen des mesures qu'il a prises, il identifie clairement ce cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission les justifications nécessaires pour étayer son point de vue:
1. Where a Member State which has established a programme of measures pursuant to Article 16(1) identifies an instance in which , because of any of the following reasons, the environmental targets and good environmental status cannot be achieved through measures taken by that Member State, it shall identify that instance clearly in its programme of measures and provide the Commission with the explanations necessary to substantiate its view:

1. Lorsqu'un État membre identifie dans ses eaux marines européennes une zone dans laquelle, pour l'un quelconque des motifs suivants, les objectifs environnementaux ne peuvent pas être atteints au moyen des mesures qu'il a prises, il identifie clairement cette zone dans son programme de mesures et fournit à la Commission les données nécessaires pour étayer son point de vue:
1. Where a Member State identifies an area within its European marine waters where, because of any of the following reasons, the environmental targets cannot be achieved through measures taken by that Member State, it shall identify that area clearly in its programme of measures and provide the Commission with the evidence necessary to substantiate its view:

1. Lorsqu’un État membre ayant établi un programme de mesures en vertu de l’article 12, paragraphe 1, identifie un cas où, pour l'un quelconque des motifs suivants, les objectifs environnementaux et le bon état écologique ne peuvent pas être atteints au moyen des mesures qu'il a prises, il identifie clairement ce cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission les justifications nécessaires pour étayer son point de vue:
1. Where a Member State which has established a programme of measures pursuant to Article 12(1) identifies an instance in which, because of any of the following reasons, the environmental targets and good environmental status cannot be achieved through measures taken by that Member State, it shall identify that instance clearly in its programme of measures and provide the Commission with the explanations necessary to substantiate its view:

Les États membres sont par conséquent invités à identifier clairement, d'une part, le financement alloué à des actions spécifiques en faveur de l'égalité hommes-femmes et, d'autre part, les programmes et projets qui contribuent à cette égalité (intégration de la dimension hommes-femmes).
Member States are therefore invited to identify clearly, on the one hand, the funding allocated to specific gender equality actions and, on the other hand, programmes and projects contributing to equality (gender mainstreaming).

L'État membre concerné ou la Commission identifient clairement la question soumise au comité pour avis et en informent le demandeur ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
The Member State concerned or the Commission shall clearly identify the question which is referred to the Committee for consideration and shall inform the applicant or the marketing authorisation holder.

L'État membre concerné ou la Commission identifient clairement la question soumise au comité pour avis et en informent le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
The Member State concerned or the Commission shall clearly identify the question which is referred to the Committee for consideration and shall inform the marketing authorization holder.

L'État membre concerné ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou la Commission identifie clairement la question soumise au comité pour avis et, le cas échéant, en informe le titulaire.
The Member State concerned, the marketing authorization holder or the Commission shall clearly identify the question which is referred to the Committee for consideration and, if appropriate, shall inform the aforementioned holder thereof.