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Autre membre désigné
Code pour la désignation des membres
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre désigné
Membre désigné par le Conseil de direction
Nomination des membres

Vertaling van "membres désignent puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]








membre désigné par le Conseil de direction

Executive Committee designated member


code pour la désignation des membres

country code of members


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres désignent puis mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de terre, conformément aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.

1. Without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in this band, Member States shall designate and subsequently make available, on a non-exclusive basis the 3 400-3 800 MHz frequency band for terrestrial electronic communications networks, in compliance with the parameters set out in the Annex.


1. Les États membres désignent puis mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de terre, conformément aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.

1. Without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in this band, Member States shall designate and subsequently make available, on a non-exclusive basis the 3 400-3 800 MHz frequency band for terrestrial electronic communications networks, in compliance with the parameters set out in the Annex.


Vous avez le membre de la Section de l'immigration, qui n'a même pas pour obligation d'avoir fait des études de droit; vous avez tous les juges des cours provinciales et de la Cour fédérale, qui ne peuvent pas entendre d'affaires où il est question de preuves secrètes; puis vous avez les juges désignés de la Cour fédérale, choisis par un juge en chef, qui le peuvent.

You have the Immigration Division member who does not need to have ever gone to law school; you have all the provincial court and Federal Court judges, who cannot hear secret evidence cases; and then you have the designated Federal Court judges, selected by a Chief Justice who can.


Il est certain que nous inviterions en particulier et que nous ciblerions les comités permanents en demandant qu'au moins un membre de chaque comité soit désigné pour participer aux séances d'information, puis aux tables rondes.

I think it's fair to say we would be putting the emphasis on inviting and even targeting the standing committees and ask that at least one member from each standing committee be designated to participate in the information sessions and then the round tables.


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Chaque État membre désigne un laboratoire national chargé d'effectuer les examens prévus par la directive, puis communique aux autres États membres et au public les coordonnées de ce laboratoire.

Each Member State designates a national laboratory responsible for carrying out the tests laid down in the Directive, then informs the other Member States and the public the address of the laboratory’s contact details.


Chaque État membre désigne un laboratoire national de référence, puis communique aux autres États membres et au public ses coordonnées ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci selon des modalités pouvant être définies conformément à la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2».

Member States shall designate a national reference laboratory and shall make the details thereof, and any subsequent changes, available to the other Member State and to the public in a manner that may be specified in accordance with the procedure referred to in Article 64(2)’.


1. Chaque État membre désigne un laboratoire national chargé d'effectuer les examens de laboratoire prévus par la présente directive, puis communique aux autres États membres et au public les coordonnées de ce laboratoire ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

1. Member States shall designate a national laboratory to carry out the laboratory examinations provided for in this Directive, and shall make the details of that laboratory, and any subsequent changes, available to the other Member States and to the public.


Il appartient aux États membres de désigner ces zones à partir des facteurs communs adoptés par l’Union européenne en octobre (voir IP/05/1284), puis d’appliquer les mesures d’atténuation des risques appropriées.

Member States are responsible for defining these risk areas, on the basis of common EU factors agreed in October (see IP/05/1284), and then applying appropriate risk mitigating measures.


La décision sera inscrite au procès-verbal de la session du Conseil, puis la présidence informera la Commission de la désignation par le Conseil des membres du jury.On rappellera que, en vertu de la décision n° 1419/1999/CE , la Commission réunit chaque année un jury, composé de sept hautes personnalités indépendantes, expertes dans le secteur culturel, qui établit un rapport sur la désignation de la ville choisie pour être "capitale de la culture".

It is recalled that under Decision 1419/1999/EC , each year the Commission forms a selection panel, composed of seven leading independent figures who are experts on the cultural sector, which issues a report on the designation of the cities as Capitals of Culture.


Le Parlement approuve, dans un premier temps, le choix des Etats membres pour le président de la Commission, puis investit l'ensemble des membres de la future Commission désignés de commun accord par les Etats membres et le président.

Parliament first has to approve the Member States' choice for President of the Commission before confirming the other members of the Commission nominated by common accord of the Member States in consultation with the President.




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membres désignent puis ->

Date index: 2022-05-18
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