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Français
Pourquoi alors faudrait-il lui intenter des poursuites?

Traduction de «membres du parti libéral dont marc-yvan » (Français → Anglais) :

Pourquoi alors faudrait-il lui intenter des poursuites? [Français] M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre a décidé de bannir à vie certains membres du Parti libéral dont Marc-Yvan Côté.

[Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister has decided to ban for life a number of members of the Liberal Party, including Marc-Yvan Côté.


Bien des membres du Parti libéral, dont son chef, étaient présents, et ils ont encouragé les manifestants, avec militantisme mais pacifiquement, pour faire avancer le dossier.

Many members of the Liberal Party, including its leader, attended and were seen encouraging people on the Hill in an activist and peaceful way, to advance this dossier.


“réduction”, le chiffre obtenu en divisant la part totale du quota de sucre libérée dans l’État membre, y compris le quota libéré au cours de la campagne de commercialisation à laquelle s’applique le retrait, par les quotas nationaux de sucre fixés à l’annexe III du présent règlement, dans la version applicable au 1er juillet 2006. Dans le cas des États membres qui ne faisaient pas partie de la Communauté au 1er juillet 2006, le calcul ...[+++]

“reduction” means the figure obtained by dividing the total renunciation of sugar quotas in the Member State, including renunciations in the marketing year to which the withdrawal applies, by the national sugar quotas as fixed in Annex III to this Regulation in the version applicable on 1 July 2006; for those Member States which were not members of the Community on 1 July 2006, the calculation should take account of the version of Annex III applicable on the date of their accession to the Community.


«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une ...[+++]

'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.


Monsieur le Président, cette semaine, nous avons encore une fois entendu des membres du Parti libéral, dont le député de Malpeque et celui d'Eglinton—Lawrence, qui aspire à ce qu'on dit à diriger son parti, exposer des points de vue arrogants sur la place du fédéralisme au Québec.

Mr. Speaker, this week we have once again witnessed members of the Liberal Party, including the member for Malpeque, and the member for Eglinton—Lawrence who supposedly aspires to lead his party, display arrogant views on the role of federalism Quebec.


1. La Commission évalue, le cas échéant ou en tout état de cause sur la base d'une notification d'un État membre conformément au paragraphe 2, s'il est impossible, en pratique, pour une substance dangereuse donnée, relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, d'engendrer une libération de matière ou d'énergie ...[+++]

1. The Commission shall assess, where appropriate or in any event on the basis of a notification by a Member State in accordance with paragraph 2, whether it is impossible in practice for a particular dangerous substance covered by Part 1 or listed in Part 2 of Annex I, to cause a release of matter or energy that could create a major accident under both normal and abnormal conditions which can reasonably be foreseen.


La Commission encouragera l’échange d’informations sur la libération anticipée et conditionnelle par l’intermédiaire de bases de données, en coopération avec les États membres et les parties intéressées.

The Commission will encourage the exchange of information on early and conditional release through databases in cooperation with Member States and stakeholders.


Au moment où cette motion similaire a été présentée à la Chambre des communes en 1999, bon nombre de libéraux, voire une écrasante majorité des membres du Parti libéral, dont la ministre de la Justice de l'époque, ont affirmé catégoriquement qu'ils n'allaient apporter aucun changement, même superficiel, à la définition du mariage et que celui-ci devait continuer de désigner une union entre un homme et une femme.

When this similar motion came before the House of Commons in 1999, a good number, and I would suggest the overwhelming majority, of the Liberal Party, including the minister of justice at the time, stated unequivocally that they would not change, tinker or amend the definition of marriage as being between one man and one woman.


On a banni dix personnes, dont sept ne sont d'ailleurs plus membres, dont Marc-Yvan Côté, pour avoir donné de l'argent sale.

Ten individuals were banned, seven of whom are no longer members, including Marc-Yvan Côté, on the grounds of having handed out dirty money.


Tous les systèmes pénaux des États membres exigent, pour accorder la libération anticipée, qu'une partie « minimum » de la peine soit exécutée.

All the Member States' criminal systems require a certain minimum portion of the sentence to have been served prior to early release.




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membres du parti libéral dont marc-yvan ->

Date index: 2024-12-27
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