Traduction de «entendu des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande motivée à cet effet est soumise par écrit à l'autorité compétente, qui statue après avoir entendu le membre du personnel en question.
A reasoned request to that effect shall be submitted in writing to the competent authority, which shall take a decision after hearing the member of staff concerned.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

La plupart des États membres garantissent que l'audition du mineur victime ou témoin des faits se déroule à huis clos; toutefois, dans certains États membres, elle est soumise à des conditions particulières.La plupart des États membres prévoient en général que l'enfant victime peut être entendu à l'audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.
Most Member States ensure that the hearing of the minor victim or witness takes place without the presence of the public, but in some Member States it is subject to specific conditions.Most Member States generally provide that the child victim can be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies, but in some MS this option is linked to the age of the minor.

J'ai une question de privilège, monsieur le président. Dans notre parti, il y a bien entendu des membres du Comité qui sont désignés et des membres suppléants, donc j'aimerais présenter mon remplaçant, M. Malcolm Allen, aux membres du Comité, M. Allen est député de Welland, en Ontario.
On a point of privilege, Mr. Chair, the NDP has, of course, our designated committee members and also substitute committee members, so I'd like to introduce to members of this committee my substitute, who is Malcolm Allen, the member of Parliament for Welland, in Ontario.

Dois-je comprendre, monsieur le président, que selon votre décision, les membres du comité peuvent assister aux séances et distribuer des documents portant sur les travaux du comité aux autres membres du comité — et bien entendu, aux membres du public présents dans la salle — sans que ces documents ne soient traduits?
Mr. Chairman, am I to understand that your ruling, then, is that it is acceptable for members to come to committees and distribute documents relating to what's going on in the committee to other members of the committee—obviously, also to other members of the public present in the room—that are only in one official language?

Bien entendu, les membres de notre alliance travaillent, mais ils sont aussi membres d'autres associations telles que la Canadian Actors' Equity Association et l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec.
Members of ACTRA of course work. That they are also members of other associations, like the Actors' Equity Association and the Association des professionnels des arts de la scène du Québec.

Lorsque le droit communautaire prévoit que les parties concernées doivent être entendues, le membre du personnel responsable veille au respect de cette disposition.
Where Community law provides that interested parties should be heard, staff shall ensure that an opportunity is given to them to make their views known.

Lorsque la personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite est ressortissante ou résidente de l'État membre de transit, le transit peut être subordonné à la condition que la personne, après avoir été entendue, soit renvoyée dans l'État membre de transit pour y purger la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui serait prononcée à son encontre dans l'État membre d'émission.
Where a person who is the subject of a European arrest warrant for the purposes of prosecution is a national or resident of the Member State of transit, transit may be subject to the condition that the person, after being heard, is returned to the transit Member State to serve the custodial sentence or detention order passed against him in the issuing Member State.

3) lorsque la personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite est ressortissante ou résidente de l'État membre d'exécution, la remise peut être subordonnée à la condition que la personne, après avoir été entendue, soit renvoyée dans l'État membre d'exécution afin d'y subir la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui serait prononcée à son encontre dans l'État membre d'émission.
3. where a person who is the subject of a European arrest warrant for the purposes of prosecution is a national or resident of the executing Member State, surrender may be subject to the condition that the person, after being heard, is returned to the executing Member State in order to serve there the custodial sentence or detention order passed against him in the issuing Member State.

Cette dernière année, le gouvernement fédéral a investi dans l'Autoroute de l'information afin de rendre, si l'on veut, les régions dites éloignées plus compétitives et, bien entendu, à l'heure de la nouvelle technologie et du nouveau marché, tel qu'on le connaît (1250) Je dois quand même dire un mot sur ce qui se passe en ce moment au Québec, surtout depuis quelques jours, alors que le gouvernement du Québec, par le biais de son premier ministre M. Bouchard, ancien député de cette Chambre comme vous le savez, tient une conférence socio-économique qui regroupe les leaders syndicaux, les entreprises et bien entendu, les membres de son gouvernement.
The past year, the federal government invested in the information highway to make so-called remote areas more competitive and, of course, up to date as regards new technology and the new marketplace, as we know it (1250) I should also say a word about what has been going on in Quebec, especially over the last few days, as the Quebec government, through its premier, Mr. Bouchard-a former member of this House, as you know-is hosting a socio-economic conference bringing together union leaders, industry and Quebec government members of course.