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Traduction de «membres du groupe devraient ensuite » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient ensuite utiliser les résultats de manière systématique dans les procédures nationales de mise en œuvre.

Member States should then use the results systematically in national implementation processes.


(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


Ils devraient ensuite avoir à leur tour la possibilité d'indiquer leurs préférences parmi les demandeurs qui ont exprimé leur préférence pour l'État membre en question.

They should then be given the opportunity to indicate their preferences for applicants among those applicants who had expressed their preference for the Member State concerned.


231. invite les États membres à établir clairement dans leurs PDR la façon dont une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier par exemple aux défaillances du marché liées aux obstacles à la croissance et à l'emploi; estime que les États membres devraient ensuite définir des objectifs spécifiques mesurables en lien avec ces besoins et que la Commission ne devrait approuver les PDR que s'ils présentent des stratégies intégrées et motivées s'appu ...[+++]

231. Asks Member States to clearly identify in their RDPs, where public intervention for investments in non-agricultural activities will help to redress for example market failures related to barriers to employment and growth; believes that Member States should then set specific and measurable objectives in relation to these needs and that the Commission should approve only those RDPs that present substantiated and comprehensive strategies with a clear rationale that show how policy intervention will contribute to strategic aims of creating growth condit ...[+++]


Les données à caractère personnel relatives aux membres du groupe devraient être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Personal data relating to members of the group should be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data


Il convient toutefois de prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les transformateurs fournissent régulièrement ces informations aux États membres, qui devraient ensuite être communiquées à la Commission à des fins d'analyse.

However, provision should be made to ensure that processors deliver such information to the Member States on a regular basis which should then be communicated to the Commission for analysis.


40. invite les OEN et les États membres à présenter périodiquement à la Commission un rapport sur l'état d'avancement des actions qu'ils ont entreprises pour garantir une représentation appropriée de toutes les parties prenantes dans les organismes techniques chargés de l'élaboration des normes obligatoires, et ce dans le respect d'exigences spécifiques en matière d'établissement de rapports; souligne que ces rapports devraient ensuite être intégrés dans un rapport élaboré par la Commission s ...[+++]

40. Calls on the ESOs and Member States to provide periodically to the Commission a progress report on their actions to ensure appropriate representation of all stakeholders in the technical bodies responsible for the development of mandated standards, which should be based on specific reporting requirements; stresses that these reports should subsequently feed into a Commission report on the efforts undertaken by the European and ...[+++]


Sur la base de ces analyses, les États membres devraient ensuite définir pour leurs eaux marines un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique.

On the basis of such analyses, Member States should then determine for their marine waters a set of characteristics for good environmental status.


83. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer – particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc – vers une ph ...[+++]

83. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the po ...[+++]


La méthodologie commune, adaptée le cas échéant et adoptée dans les États membres, donnera des évaluations et des estimations du coût du cycle de vie qui devraient ensuite être utilisées pour promouvoir les meilleures pratiques, en relation avec un éventail de mesures incitatives.

The common methodology, adapted and adopted in the Member States as appropriate, and the resulting evaluations and life-cycle costing should then be used to promote best practice linked to a range of incentives.




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membres du groupe devraient ensuite ->

Date index: 2022-07-04
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