Vertaling van "relatives aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai besoin de la motion suivante : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
I'd like to ask for a motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized, first, to determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and, second, to consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is (a) attending an event or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.

Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité ; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
The Chair: It is moved by the Honourable Senator Housakos that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and to consider any member of the committee to be on " official business'' if that member is attending an event or meeting related to the work of the committee or making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.

27. invite la Commission à améliorer la transparence de ses groupes d'experts et de ses comités, en organisant toutes leurs réunions en public et en publiant la procédure de recrutement des membres qui les composent, ainsi qu'en fournissant des informations relatives aux membres, aux procédures, aux documents en question, aux votes, aux décisions et aux procès-verbaux des réunions, qui devraient tous être publiés en ligne dans un format harmonisé; souligne que les membres de groupes d'experts et de comitologie doivent déclarer à l'avance s'ils ont un intérêt personnel dans les sujets abordés; demande à la Commission de renforcer et de mettre pleinement en œuvre les lignes directrices internes, pour toutes les directions générales, en matière de procédures de recrutement (composition équilibrée, politique de gestion des conflits d'intérêts, appels publics notamment) et de règles de remboursement et de faire rapport sur cette question non seulement dans le rapport annuel sur l'accès aux documents, mais aussi dans les rapports annuels d'activité des DG; demande notamment à la Commission un rapport sur le groupe consultatif des parties intéressées du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP);
27. Calls on the Commission to enhance the transparency of expert groups and comitology groups, by holding their meetings in public and publishing the recruitment procedure for members, as well as information regarding membership, proceedings, documents considered, votes, decisions and minutes of meetings, all of which should be published online in a standard format; stresses that members of experts groups and comitology must declare in advance if they have a personal interest in the subjects discussed; calls on the Commission to improve and fully implement internal guidelines for all DGs for the recruitment procedure (concerning i.e. balanced composition, conflict of interest policy, public calls) and the rules for reimbursement, and to report on this matter not only in the annual access to documents report but also in the annual activity reports of DGs; calls on the Commission to report, in particular, on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) Stakeholder Advisory Group;

14. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions, mises à jour régulières comprises, devraient être accessibles sur internet; dans ce contexte, note avec satisfaction que le Bureau du CdR a décidé, en décembre 2011, de rendre les déclarations des intérêts financiers des membres disponibles en ligne, sur la partie du site où figure l'information relative aux membres;
14. Reconfirms its position that, in the interests of transparency, declarations of financial interests, including regular updates, of members of all institutions should be accessible on the Internet; in this context, is pleased to note that the CoR's Bureau decided, in December 2011, to make members' declarations of financial interests available online, in the section of the website devoted to information on members;

En particulier, lorsqu'une disposition d'une législation prévoit que le montant des prestations est établi compte tenu de l'existence de membres de la famille autres que les enfants, la personne assurée est tenue de présenter une attestation relative aux membres de sa famille ayant leur résidence sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution chargée de liquider les prestations pour obtenir la prise en considération de ces membres de famille.
In particular, where legislation provides that the amount of benefits is established taking into account the existence of family members other than children, the insured person shall be required to submit a certified statement relating to members of his/her family who are residing on the territory of a Member State other than that in which the institution responsible for the award of benefits is situated, in order to have these family members taken into account.

Dans d'autres États membres, des affaires sont également en cours concernant les questions relatives aux membres de professions juridiques.
There are also outstanding legal cases with regard to issues surrounding legal professionals in other Member States.

l'affaire relative au membre "C" a été réévaluée de manière approfondie et l'exercice a fait ressortir un solde positif de 1.140,23 euros en faveur du membre;
the case in relation to Member 'C' has been re-evaluated in detail and the analysis shows a balance amount of EUR 1140.23 in favour of the Member;

Une large communauté de vues s'est exprimée, avec une réserve d'examen émise par une délégation, sur le seul point à l'ordre du jour, à savoir un projet de décision relative au transfert de la responsabilité du traitement des demandes d'asile émanant de membres de la famille, visant à assurer la mise en œuvre harmonisée et efficace des dispositions de la convention de Dublin relatives aux membres de la famille et au rapprochement familial.
The Committee reached broad agreement, subject to a scrutiny reservation by one delegation, on the only agenda item, namely a draft decision concerning the transfer of responsibility for family members aimed at ensuring the harmonised and efficient implementation of the Dublin Convention's provision relating to family members and their reunification.

L'un d'entre vous veut-il proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité?
I need a mover for the motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is (a) attending an event or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee traveling on committee business.

La motion numéro neuf : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présidence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Motion 9: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purpose of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee; and that the subcommittee report at the earliest opportunity any decisions taken with respect to the designation of members of the committee travelling on committee business.