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Traduction de «membres du comité étaient désavantagés puisqu » (Français → Anglais) :

Le député de Prince George—Bulkley Valley n'a pas accusé le président du comité des finances d'avoir divulgué des renseignements contenus dans le rapport, mais il l'a accusé d'avoir compromis sa fonction en l'utilisant à des fins personnelles, alors que les autres membres du comité étaient désavantagés puisqu'ils n'avaient pas encore accès au rapport.

Earlier the member for Prince George—Bulkley Valley did not accuse the chairman of the finance committee of leaking the report but accused the chair of compromising his position to take advantage for himself while the other members of the committee were disadvantaged because the report was not available to them.


De nombreux ONC et membres des comités ont estimé qu'il aurait été souhaitable d'attirer davantage l'attention des télévisions, mais ils étaient en même temps réalistes quant aux possibilités de le faire.

Many NCBs and committee members did feel that that greater television exposure would have been desirable, although they were realistic about the opportunities for this.


Bon nombre de membres du comité étaient d'avis que cela n'était pas nécessaire puisque la définition du mariage devant la loi canadienne est déjà très claire.

In the view of a number of members that was not necessary because the definition of marriage in Canadian law is already very clear.


Je serais plus favorable à la motion si les membres du comité étaient élus ou si le dossier était confié à un comité externe et indépendant pour que nous ne nous heurtions pas au même problème d'apparence ou de risque de partialité que nous avons vécu lors des audiences du Comité de la régie interne.

That does not necessarily make this committee non- partisan. I might be a little more supportive if an elected committee or an external and independent committee was chosen so that we do not run into the same issues of potential and perceived bias that occurred in the Internal Economy hearings.


Certains membres du comité étaient furieux lorsque la firme Deloitte a affirmé que les sénateurs Duffy et Brazeau n'avaient enfreint aucune règle du Sénat, et que les règles étaient contradictoires et déroutantes.

Some committee members were angry that Deloitte had actually said that Senators Duffy and Brazeau had not violated any Senate rules and the rules were contradictory and confusing.


Il convient de noter que les données relatives aux soins de santé programmés obtenus via les formulaires S2 couvrent seulement 22 États membres, puisque les données concernant les autres n’étaient pas disponibles.

Note that the data for planned healthcare via the S2 forms covers only 22 Member States as data for the others was not available.


1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau de l’Union européenne sur une année civile, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité ...[+++]

1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at Union level over a calendar year, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee, and make proposals for appropriate actions within four months.


Comme la présidence peut le comprendre, j'en suis sûr, les membres du comité étaient en désaccord quant à la rapidité avec laquelle les choses s'étaient passées, mais c'est en gros la teneur des discussions qui ont eu lieu au comité.

There was some disagreement among committee members, as I am sure the Chair would understand, as to the expediency with which things took place, but that was the substance of the discussion in committee.


En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d'une durée ...[+++]

In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.


En 2001, les Etats Membres ont transmis des informations incomplètes qui se sont par ailleurs avérées largement surévaluées, puisque les crédits inscrits au budget étaient insuffisants pour couvrir les besoins annoncés par les Etats Membres, si l'on tient compte également de la nécessité de payer l'acompte, alors que l'exécution ...[+++]

In 2001 the Member States transmitted incomplete information which also turned out to contain major overestimates: the appropriations entered in the budget were insufficient to meet the Member States' declared requirements, including the need to make advance payments, but execution ultimately turned out to be much lower [11].




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membres du comité étaient désavantagés puisqu ->

Date index: 2024-07-17
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