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Traduction de «membres du comité vont recevoir » (Français → Anglais) :

De nombreux États membres organisent déjà certaines formes de mesures préalables à l’arrivée afin d’aider les communautés qui vont recevoir des réfugiés réinstallés. Par exemple, le réseau SHARE, cofinancé par la Commission européenne et visant à créer des liens entre les autorités régionales et locales européennes et leurs partenaires de la société civile actifs dans la réinstallation de réfugiés et leur intégration, a mis au point le programme «Share City Curriculum», une «boîte à outils» pour accueillir les réf ...[+++]

Many Member States already organise some form of pre-arrival measures for communities receiving resettled refugeesFor example, the SHARE Network co-financed by the European Commission and aimed at connecting European regional and local authorities and their civil society partners involved in refugee resettlement and integration, has developed the ".Share City Curriculum", a Toolkit for Welcoming, Supporting and Empowering Resettled Refugees


Au cours d'une période transitoire, les membres du comité initialement nommés pour une période de six ans vont jusqu'au bout de leur mandat.

During a transitional period, the Board members initially appointed for a six-year period shall complete their term of office.


Ces régions, qui reçoivent une aide au titre de l'Objectif 1 des Fonds structurels ou qui vont la recevoir dans un avenir proche, sont largement concentrées dans les pays de la cohésion et dans les nouveaux Etats membres.

These regions, which either receive assistance under Objective 1 of the Structural Funds or will do so in the near future, are largely concentrated in the cohesion countries and the new Member States.


Au cours d'une période transitoire, les membres du comité initialement nommés pour une période de six ans vont jusqu'au bout de leur mandat.

During a transitional period, the Board members initially appointed for a six-year period shall complete their term of office.


les membres ne peuvent solliciter et recevoir d'instructions que du comité spécial; dans le cadre de son mandat de vérification, le collège de commissaires aux comptes et ses membres jouissent d'une indépendance totale et sont les seuls responsables de la vérification externe;

the members shall neither request nor receive instructions other than from the Special Committee; within its audit mandate the College of Auditors and its members shall be completely independent and solely responsible for the conduct of the external audit;


les membres ne peuvent solliciter et recevoir d'instructions que du comité spécial; dans le cadre de son mandat de vérification, le collège de commissaires aux comptes et ses membres jouissent d'une indépendance totale et sont les seuls responsables de la vérification externe.

the members shall neither request nor receive instructions other than from the Special Committee; within its audit mandate the College of Auditors and its members shall be completely independent and solely responsible for the conduct of the external audit.


5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à toute personne ou entité désignée d'effectuer des paiements au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas perçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée à l'article 2, paragraphe 1, et que cet État membre a signifié au Comité son intention d'effectuer ou d ...[+++]

5. Paragraph 1 shall not prevent a designated person or entity from making payment due under a contract entered into before the listing of such a person or entity, provided that the relevant Member State has determined that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in Article 2(1) and after notification by the relevant Member State to the Committee of the intention to make or receive such payments or to authorise, where appropriate, the unfreezing of funds or economic resources for this purpose, 10 working days prior to such authorisation.


considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de ...[+++]

whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almo ...[+++]


Au cours d'une période transitoire, les membres du comité initialement nommés pour une période de six ans vont jusqu'au bout de leur mandat.

During a transitional period, the Board members initially appointed for a six-year period shall complete their term of office.


Ces régions, qui reçoivent une aide au titre de l'Objectif 1 des Fonds structurels ou qui vont la recevoir dans un avenir proche, sont largement concentrées dans les pays de la cohésion et dans les nouveaux Etats membres.

These regions, which either receive assistance under Objective 1 of the Structural Funds or will do so in the near future, are largely concentrated in the cohesion countries and the new Member States.




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membres du comité vont recevoir ->

Date index: 2021-01-29
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