Traduction de «membres du comité quelle était » (Français → Anglais) :

Toutefois, dans les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », la CJCE a limité considérablement les pouvoirs discrétionnaires laissés aux États membres en précisant quelle était leur marge de manoeuvre.
However, in the Grosskrotzenburg case, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases the ECJ ruled that the discretion given to Member States was considerably limited by clarifying the margin within which the Member States may operate.

En ce qui concerne l'ancienne République yougoslave de Macédoine , le projet de rapport annuel de l'IAP n'était pas encore prêt à être envoyé pour examen aux membres du comité de suivi IAP.
Concerning the former Yugoslav Republic of Macedonia , the draft IPA Annual report was not yet ready to be sent to the members of the IPA Monitoring Committee for its examination.

À ce titre, les discussions continueront avec les membres du Comité du spectre radioélectrique (CSR) pour savoir de quelle manière poursuivre la collecte des données pour l’inventaire.
As such, discussions will continue with the Radio Spectrum Committee members on how to pursue the collection of data for the inventory.

Je voudrais dire d'ailleurs au président Watson, qui m'appelle à jouer collectif, que c'est justement ce que j'ai fait puisqu'en tant que Président du Conseil, j'ai interrogé la totalité des pays membres pour savoir quelle était leur opinion et si l'un d'entre eux était opposé à ma participation – je vais évoquer dans un instant le fond, je parle d'abord de la forme.
I would also like to say to Mr Watson, who asked me to be a team player, that this is exactly what I have done, because as President-in-Office of the Council, I spoke to all the Member States to find out what they thought and whether any of them were opposed to my taking part – I will speak in a moment about the substance; I am speaking first about the form.

11. regrette que la Cour ait constaté des insuffisances dans les documents de synthèse relatifs aux travaux des comités de sélection; prend aussi note de la constatation de la Cour qui souligne, dans le cadre de 14 procédures de recrutement, que l'indépendance des membres des comités de sélection (c'est-à-dire des agents temporaires subordonnés au directeur) n'était pas garantie du fait que le directeur de l'Agence présidait ces mêmes comités; félicite, néanmoins, l'Agence pour avoir décidé qu'à l'avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux des comités de sélection;
11. Deplores the shortcomings found by the Court of Auditors in the documentation summarising the deliberations of selection boards; notes, furthermore, the Court of Auditors‘ finding that in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board (temporary staff members coming under the authority of the Agency's Director) was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the board; commends the Agency, nonetheless, for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards;

11. regrette que la Cour ait constaté des insuffisances dans les documents de synthèse relatifs aux travaux des comités de sélection; prend aussi note de la constatation de la Cour qui souligne, dans le cadre de 14 procédures de recrutement, que l'indépendance des membres des comités de sélection (c'est-à-dire des agents temporaires subordonnés au directeur) n'était pas garantie du fait que le directeur de l'Agence présidait ces mêmes comités; félicite, néanmoins, l'Agence pour avoir décidé qu'à l'avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux des comités de sélection;
11. Deplores the shortcomings found by the Court of Auditors in the documentation summarising the deliberations of selection boards; notes, furthermore, the Court of Auditors' finding that in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board (temporary staff members coming under the authority of the Agency's Director) was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the board; commends the Agency, nonetheless, for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards;

2. La Commission a essayé dans le cadre de la comitologie de changer la nature de l'ancien comité PNB, qui devient le comité RNB, en en faisant un simple comité consultatif, alors que le comité PNB était un comité de réglementation, composé par des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
On the matter of commitology, the Commission sought to transform the old GNP committee (which now becomes the GNI committee) into a mere advisory committee, whereas the GNP committee was a regulatory committee comprising representatives of the Member States and chaired by the Commission representative.

Nous y avons été forcés car la Commission avait tout simplement transféré, comme vous le savez, l'ensemble du personnel de l'UCLAF vers l'OLAF - elle pensait manifestement que l'affaire était réglée - et, surtout, car nous avons dû apprendre de la bouche même des membres du comité de surveillance de l'OLAF - dont vous avez une si haute opinion - que l'indépendance de cet organe était réellement menacée.
We felt obliged to do this when the Commission – as you know – simply transferred all UCLAF's staff to OLAF, and apparently thought the job was done. And all the more so when we discovered from the OLAF Monitoring Committee for which you have such high regard that OLAF's independence genuinely was at risk.

Dans le cadre de cette mission, la Commission a envoyé le 3 août 2005 un questionnaire aux 25 États membres pour susciter des réponses qui permettraient d'apprécier dans quelle mesure et de quelle manière la position commune était appliquée.
Pursuant to this task, on 3rd August 2005 the Commission sent a questionnaire to all 25 Member States.

En ce qui concerne l'exécution des plans de développement rural, des membres du comité se sont montré préoccupés, aux deux réunions, par le fait que malgré l'insistance de la Commission, l'esprit de partenariat n'était pas si évident au stade de l'exécution.
Concerning implementation of the rural development plans, at both meetings members of the committee expressed concern that, despite the Commission's emphasis on partnership, this spirit was not so evident at the implementation stage.