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Traduction de «membres du comité pourraient aussi » (Français → Anglais) :

Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.

An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.


Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.


Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.

Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.


Les États membres pourraient exiger que l'autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d'accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu'il existe un système automatique de changement de compte.

Member States could require that the authorisation from the consumer is in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place .


105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme "Lait aux écoliers" un régime de cofinancement analogue à celui du programme "Fruits à l'école"; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;

105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;


105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme «Lait aux écoliers» un régime de cofinancement analogue à celui du programme «Fruits à l'école»; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;

105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;


Les États membres pourraient aussi avoir besoin de soutien dans le domaine de la coordination des fréquences lors de négociations bilatérales avec des pays voisins de l’Union, y compris des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, pour s’acquitter des obligations en matière de coordination des fréquences qui leur incombent en vertu du droit de l’Union.

Member States might also need support on frequency coordination in bilateral negotiations with countries neighbouring the Union, including candidate and acceding countries, to meet their obligations under Union law on frequency coordination issues.


3. À chacune de leurs réunions, les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif, les membres des comités, les membres du forum, ainsi que les experts et les conseillers scientifiques et techniques éventuellement présents, déclarent les intérêts qui pourraient être considérés comme étant de nature à compromettre leur indépendance en ce qui concerne l'un qu ...[+++]

3. At each of their meetings, members of the Management Board, the Executive Director, members of the Committees, members of the Forum and any experts and scientific and technical advisers participating in the meeting shall declare any interests which could be considered to be prejudicial to their independence with respect to any points on the agenda.


Il est prévu de lancer, dans ce domaine, des projets pilotes qui pourraient aussi traiter de questions liées à la mise en application des politiques communautaires dans les États membres.

The intention is to launch pilot projects in this area, which could also address issues related to the implementation of Community policies in Member States.


11. invite les États membres à transférer 30% des ressources budgétaires destinées aux mesures passives pour l'emploi à des actions d'éducation et de formation pour favoriser la réintégration dans le marché du travail; estime que ces ressources pourraient aussi contribuer à financer des emplois rémunérés du troisième circuit et à réduire l'économie occulte;

11. Calls on the Member States to transfer 30% of the budgetary resources devoted to passive employment measures to education and training for reintegration into the labour market; these resources could also be used to help finance paid jobs in the Third System and to combat the informal economy;




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membres du comité pourraient aussi ->

Date index: 2022-07-17
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