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Traduction de «membres doivent ensuite nommer » (Français → Anglais) :

Les 15 membres doivent ensuite nommer la majorité des administrateurs.

The 15 then needed to name a majority of the directors.


(3) Lorsque le ministre a été prié de déférer une décision à un Comité des drogues nouvelles par application du paragraphe (2), il doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, le fabricant insatisfait doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, et les deux membres ainsi nommés doivent, ensemble, nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité, ou si ces deux membres ne peuvent le faire dans ...[+++]

(3) Where the Minister has been required to refer a decision to a New Drug Committee pursuant to subsection (2), he shall appoint a member of the New Drug Committee, the dissatisfied manufacturer shall appoint a member of the New Drug Committee and the two members so appointed shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman, or, if they are unable to do so within a reasonable time, the Minister shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman.


On n'indique pas que les membres doivent ensuite soumettre des recommandations au comité principal.

It does not say that members must submit recommendations to the main committee afterwards.


Les États membres doivent ensuite dresser, d'ici 2013, des cartes des risques d'inondation pour ces zones puis, d'ici 2015, des plans de gestion de ces risques.

Flood risk maps are then to be drawn up for such zones by 2013, with flood risk management plans following two year later, by 2015.


Les États membres doivent ensuite dresser, d'ici à 2013, des cartes des risques d'inondation pour ces zones puis, d'ici à 2015, des plans de gestion de ces risques.

Flood risk maps are then to be drawn up for such zones by 2013, with flood risk management plans following two year later, by 2015.


Les États membres doivent ensuite ratifier le Traité et, entre-temps, nous devons expliquer aux citoyens européens pourquoi ce Traité sera un pas en avant nécessaire et positif.

Member States must then ratify the Treaty, and meanwhile, we must explain to the European public why this Treaty will be a necessary and positive step forward.


Les États membres doivent être en mesure de nommer et d’approuver par vote des personnes compétentes pour veiller à ce que leurs intérêts soient rencontrés et à ce que leurs obligations soient remplies.

Member States should be able to nominate and vote on qualified people to ensure that their interests and obligations are met.


Les organes d'inspection sont créés au niveau national et les États membres doivent ensuite indiquer à la Commission quels organes nationaux exercent le contrôle.

The supervisory bodies are national, and the Member States notify the Commission of which national bodies are to carry out the control.


Sur la base des orientations proposées dans Le Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001, la Commission et les Etats membres doivent donc être représentés à parité dans un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, mettre en place des procédures de travail transparentes pour les décisions de l'Agence et nommer le directeur exécutif.

Based on the principles proposed in the White Paper on European governance of 25 July 2001 , the Commission and the Member States should therefore be equally represented on an administrative board with the powers necessary to draw up the budget, verify its implementation, adopt appropriate financial rules, set up transparent working procedures for the Agency's decisions and appoint the Executive Director.


Sur la base des orientations proposées dans Le Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001, la Commission et les Etats membres doivent donc être représentés à parité dans un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, mettre en place des procédures de travail transparentes pour les décisions de l’Agence et nommer le directeur exécutif.

Based on the principles proposed in the White Paper on European governance (2), the Commission and the Member States must therefore be equally represented on an administrative board with the powers necessary to draw up the budget, verify its implementation, adopt appropriate financial rules, set up transparent working procedures for the Agency's decisions and appoint the Executive Director.




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membres doivent ensuite nommer ->

Date index: 2021-08-11
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