Traduction de «membres chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

chaque État membre dispose d'une seule voix
each Member State shall have one vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action des États membres chaque année et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de leurs objectifs.
As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

– réduire les formalités administratives pour les 3,5 millions de personnes qui font immatriculer un véhicule dans un autre État membre chaque année, ce qui permettra aux entreprises, aux citoyens et aux services d’immatriculation d’économiser au moins 1,5 milliard d’euros annuels.
– Cutting red tape for 3.5 million people registering a car in another EU country each year, leading to savings of at least EUR 1.5 billion per year for businesses, citizens and registration authorities.

(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourront être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;
(viii) that the administrative expenditures of the syndicate, including, in addition to any other items, salaries, office expenses, advertising and commissions paid by the syndicate with respect to the sale of its units, shall be limited to one-third of the total amount received by the treasury of the syndicate from the sale of its units, (ix) that a statement of the receipts and disbursements of the syndicate shall be furnished to the Director and to each member annually, (x) that 90 per cent of the vendor units of the syndicate shall be escrowed units and may be released upon the consent of the Director and that any release of such units shall not be in excess of one vendor unit for each unit of the syndicate sold for cash, (xi) that no securities, other than those of the syndicate's own issue, and no mining properties owned by the syndicate or held in trust for the syndicate shall be disposed of unless such disposal is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate other than escrowed units; and

réduire les formalités administratives pour les 3,5 millions de personnes immatriculant un véhicule dans un autre État membre chaque année, ce qui permettra aux entreprises, aux citoyens et aux services d'immatriculation d'économiser au moins 1,5 milliard d'euros chaque année;
Cutting red tape for 3.5 million people registering a car in another EU country each year, leading to savings of at least EUR 1.5 billion per year for businesses, citizens and registration authorities;

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Alors que plus de 3 millions de voitures sont transférées entre les États membres chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux auxquels se heurtent toujours ces transferts est inacceptable.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit, said: "With over 3 million cars moved between Member States every year, the number of tax obstacles they still encounter is unacceptable.

L'UE est l'un des plus importants donateurs de l'Afghanistan – elle fournit près d'un milliard d'euros, avec les contributions des Etats Membres – chaque année.
The EU is one of the major donors to Afghanistan – providing some €1 billion -with contributions from Member States- each year.

Nous réétudions le risque de chaque membre chaque année.
We re-examine the risk for each member every year.

1. Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2010 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire, conformément aux prescriptions de l'annexe II, partie A. Ces informations sont mises à la disposition des constructeurs ainsi que de leurs importateurs ou mandataires désignés dans chaque État membre.
1. For the calendar year commencing 1 January 2010 and each subsequent calendar year, each Member State shall record information for each new passenger car registered in its territory in accordance with Part A of Annex II. This information shall be made available to the manufacturers and their designated importers or representatives in each Member State.

1. Les tableaux figurant à l'annexe sont remplis par les États membres chaque année, à commencer pour les données relatives à l'année 2006, et sont envoyés à la Commission dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.
1. The tables set out in the Annex shall be completed by the Member States on an annual basis, starting with data for 2006 and shall be sent to the Commission within 18 months of the end of the relevant year.

b) publie chaque année une liste des zones et agglomérations transmises au titre du paragraphe 1, point a), et, pour le 30 novembre de chaque année, un rapport sur la situation de l'ozone pendant l'été de l'année en cours et pendant l'année civile précédente, qui offre, sous des présentations comparables, des vues d'ensemble de la situation de chaque État membre, en tenant compte de la diversité des conditions météorologiques et de la pollution transfrontière, et une vue d'ensemble de tous les dépassements de l'objectif à long terme dans les États membres.
(b) publish annually a list of the zones and agglomerations submitted pursuant to paragraph 1(a) and, by 30 November each year, a report on the ozone situation during the current summer and the preceding calendar year, aiming to provide overviews, in a comparable format, of each Member State's situation, taking into account the different meteorological conditions and transboundary pollution, and an overview of all the exceedances of the long-term objective in the Member States.