Traduction de «membres avaient satisfait » (Français → Anglais) :

Les critères de Copenhague, déjà mentionnés par les précédents orateurs dans plusieurs interventions et auxquels les nouveaux États membres avaient l’obligation de se conformer, ont déjà été discutés, mais nous savions également parfaitement que ces mêmes critères, ces mêmes exigences – par exemple les exigences en matière d’éducation – ne sont pas satisfaites dans beaucoup des anciens États membres.
The Copenhagen criteria, which the previous speakers have already mentioned in several speeches, and which the new acceding states were required to meet, have already been discussed, but we were also very well aware that those same criteria, those same requirements – for instance educational requirements – are not met in many of the old Member States.

Bien que les conditions du test n’aient pas été totalement respectée par les États membres ou la société contractante, et que le nombre limité de transferts n’ait pas satisfait aux temps de réaction requis, la grande majorité des États membres a conclu que les écarts étaient insignifiants et que les principaux objectifs de l’essai avaient été atteints.
Although the test conditions were not fully respected by the Member States or the contracted company, and despite the fact that the limited number of transfers did not comply with the required response times, the great majority of Member States concluded that the deviations were insignificant and that the tests’ major objectives had been met.

5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.
3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

Fin septembre 2001, huit États membres avaient satisfait aux exigences de l'article 5 et (partiellement) à celles de l'article 6, et sept États avaient satisfait aux exigences de l'article 4.
By the end of September 2001 eight Member States had met the requirement of Articles 5 and (in part) Article 6, and seven Member States had met the requirement of Article 4.

3. Au cas où l'application du paragraphe 1 aurait pour effet de décharger de leurs obligations toutes les institutions des États membres concernés, les prestations sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États membres dont les conditions se trouvent satisfaites, comme si toutes les périodes d'assurance et de résidence accomplies et prises en compte conformément à l'article 6 et à l'article 51, paragraphes 1 et 2, avaient été accomplies sous la législation de cet État membre.
3. If the effect of applying paragraph 1 would be to relieve all the institutions of the Member States concerned of their obligations, benefits shall be provided exclusively under the legislation of the last of those Member States whose conditions are satisfied, as if all the periods of insurance and residence completed and taken into account in accordance with Articles 6 and 51(1) and (2) had been completed under the legislation of that Member State.

Le Conseil de l'EEE s'est déclaré satisfait du fait que les Etats de l'AELE membres de l'EEE, d'une part, et la Nouvelle-Zélande et l'Australie, d'autre part, avaient signé des accords de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui avaient été négociés entre la Communauté et ces pays.
5. The EEA Council expressed satisfaction that the EEA EFTA States and New Zealand and Australia had signed Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) equivalent to those negotiated between the Community and those countries.

Tous les États membres ont déclaré que les exigences de l’article 2, paragraphe 1, concernant l’inventaire et l’identification des déchets dangereux mis en décharge avaient été satisfaites.
All Member States reported that the requirements of Article 2(1) on recording and identifying discharges of hazardous waste had been met.