Vertaling van "membres avaient accompli " (Frans → Engels) :

Si des études d'étalonnage ont révélé que les États membres avaient accompli de nets progrès en matière d'accessibilité et d'interactivité des services publics sur l'internet, beaucoup reste encore à faire.
While benchmarking studies have shown clear progress by the Member States on the availability and interactivity of public services on the Internet, much still has to be done.

les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.
Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

le montant théorique de la prestation est égal à la prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu'elle applique à la date de la liquidation de la prestation.
the theoretical amount of the benefit is equal to the benefit which the person concerned could claim if all the periods of insurance and/or of residence which have been completed under the legislations of the other Member States had been completed under the legislation it applies on the date of the award of the benefit.

Cet objectif consistait à obtenir des résultats équivalents en tout point du territoire douanier et les réponses des opérateurs à l'enquête ont confirmé que les administrations douanières des États membres de l'UE avaient accompli des progrès importants pour s’acquitter de leurs tâches de manière aussi efficace que si elles ne formaient qu'une seule et même administration.
This relates to ensuring equivalent results at all points of the customs territory, and it is confirmed by trader responses to the survey, that the customs administrations of the EU Member States have made significant progress towards performing their duties as though they were one.

L'année dernière, il apparaissait que la moitié des États membres avaient mis en place des stratégies globales et cohérentes alors que, cette année, tous ont jeté les bases de stratégies globales couvrant l'ensemble de l'éventail de l'apprentissage - de l'éducation obligatoire à la formation sur le lieu de travail, et accompli des progrès vers une meilleure reconnaissance et validation de l'apprentissage non formel.
Last year's assessment was that half of the Member States had comprehensive and coherent strategies whilst this year all have now laid the groundwork for comprehensive strategies covering the whole spectrum of learning - from compulsory education to workplace training, and steps towards better recognition and validation of non formal learning.

J'ai pu constater que les membres du Comité avaient accompli beaucoup de travail. Il y avait aussi une volonté de corriger une situation que l'on retrouvait par le passé, soit les problèmes de contrôle des coûts par rapport aux services de navigation aérienne.
I could see that the committee members had put a lot of work into it, and that there was a desire to correct a situation that had existed in the past, namely the problem of controlling the costs of air navigation.

L'Union européenne rend hommage au travail accompli par l'OUA et encourage les chefs d'Etat des pays membres de l'OUA ainsi que le Secrétaire général de cette organisation à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour qu'un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel puisse intervenir et pour que le processus de médiation qu'ils avaient engagé puisse reprendre ; l'UE maintient son appui à ces efforts.
The European Union commends the work of the OAU and encourages the OAU Heads of State and Secretary General to make all efforts in order to bring about an immediate and unconditional cease-fire and to resume their mediation process, and continues to support these efforts.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique, à condition toutefois que les périodes d'emploi eussent été considérées comme périodes d'assurance si elles avaient été accomplies sous cette législation.
1. The competent institution of a Member State whose legislation makes the acquiçsition, retention or recovery of the right to benefits subject to the completion of insurance periods shall takes into account, to the extent necessary, periods of insurance or employment completed under the legislation of any other Member States, as though they were periods completed under the legislation with it administers, provided, however, that the periods of employment would have been counted as insurance periods had they been completed under that legislation.

- Libre circulation des personnes - reconnaissance mutuelle des diplômes Parmi les procédures d'infraction engagées suite à des plaintes, on citera en particulier celles qui l'ont été contre des Etats membres (Espagne, France, Italie) parce que ceux-ci, en l'absence d'une directive de reconnaissance mutuelle des diplômes, avaient refusé de prendre en compte les périodes d'études déjà accomplies dans le pays d'origine et sanctionnées par un diplôme.
- Free movement of persons: mutual recognition of diplomas Noteworthy among the new infringement proceedings were those against France, Italy and Spain where, in the absence of a Directive on mutual recognition, periods of study successfuly completed in the country of origin with a diploma at the end were not taken into account.