Traduction de «membre soit remplacé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

remplacement d'un membre artificiel
Prosthetic limb op.

remplacement d'une prothèse d'un membre inférieur
Replacement of prosthesis of leg, bioelectric or cineplastic

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

membre remplaçant [ membre substitut | substitut ]
substitute member [ alternate member ]

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, si l'actuel système du Sous-comité des affaires émanant des députés est conservé pour déterminer quels projets de loi feront l'objet d'un vote, nous proposons que le veto absolu de tout membre soit remplacé par un système de pointage en fonction de critères bien précis et que soient retenues les propositions qui ont la meilleure cote.
Third, if the present system of a private members' subcommittee is kept to determine which bills are votable, we suggest that the absolute veto of any member be replaced with a system of point rating on specific criteria and that the items with the best rating be selected.

11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les tâches qui lui seraient confiées; considère qu'une extension limitée du mandat de la Commission sortante est acceptable en dernier recours, uniquement dans les cas exceptionnels où la nécessité de préparer dûment des auditions complémentaires ne permet pas au Parlement d'approuver la nouvelle Commission avant le 1 novembre;
11. Stresses that Parliament’s request for the replacement of a Commissioner-designate or the allocation to him or her of a different portfolio, on the basis of the evaluation made by the committee(s) responsible, should be fully taken into account; considers that, where Parliament asks for the replacement of a Commissioner-designate, a deadline should be set for the nomination of a new candidate by the Member State concerned; opposes a ‘take-it-or-take-it’ approach in an exceptional situation where the second nominee proposed by a Member State is also found to be unqualified to be a member of the College or to carry out the particular duties assigned to him or her; considers that a limited extension of the outgoing Commission’s term of office can be acceptable, as a last resort, only in exceptional cases where the need for the proper preparation of supplementary hearings does not allow Parliament to approve the new Commission before 1 November;

7. souligne l'importance de la tenue, en Égypte, d'élections libres, régulières et transparentes à l'Assemblée du peuple et au Conseil de la Choura fin 2011 et début 2012, ainsi que des élections présidentielles en 2012; encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les efforts que déploient les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens pour atteindre cet objectif; encourage les autorités égyptiennes à faciliter le travail des organisations étrangères qui souhaitent suivre le processus électoral sur le terrain; demande que le gouvernement égyptien de transition soit remplacé dans les meilleurs délais par un gouvernement formé sur la base des résultats d'élections libres;
7. Stresses the importance of holding free, fair and transparent elections to the People’s Assembly and to the Shoura Council in late 2011 and early 2012, and presidential elections in 2012, in Egypt; encourages the EU and its Member States to continue to support and assist the Egyptian authorities, political parties and civil society in the efforts aimed at achieving this goal; encourages the Egyptian authorities to facilitate the work of foreign organisations that intend to follow the electoral process on the ground; calls for the interim government of Egypt to be replaced as soon as possible by a government established in accordance with the results of free elections;

Pour ce qui est des amendements déposés, le groupe ALDE votera en faveur des deux amendements 11 et 12 du PSE, mais après amendement oral de ceux-ci, de telle sorte que le mot «les» suivant le mot «dans» soit remplacé par les mots «certains des» et que le texte soit dès lors libellé comme suit: «dans certains des nouveaux États membres».
As regards the amendments tabled, the ALDE Group will support the two PSE Amendments 11 and 12, but with the following proposed oral amendment to each. In both amendments, the words ‘some of’ should be inserted after the word ‘in’ so that the text reads: ‘in some of the new Member States’.

Les États membres qui disposent d'un système obligatoire de remplacement externe du contrôleur légal en place à la date où la présente directive entre en vigueur peuvent en plus demander que le contrôleur légal ou le cabinet d'audit soit remplacé au plus tard après sept ans, pour une durée de deux ans au moins, à condition que lorsque le cabinet d'audit est remplacé, le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du cabinet d'audit soit également remplacé dans sa mission de contrôle légal.
Member States that have a mandatory system of external rotation of the statutory auditor in place on the date when this Directive comes into force may additionally require that the statutory auditor or audit firm shall rotate within a maximum period of seven years for at least two years, provided that when the audit firm rotates, the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the audit firm also rotates from the statutory audit engagement.

1 bis. Les États membres veillent à ce qu'au moins le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du contrôleur légal ou du cabinet d'audit soit remplacé dans sa mission de contrôle légal au plus tard sept ans après la date de nomination et soit autorisé, à nouveau, à participer au contrôle de l'entité contrôlée, au plus tard après une période minimale de deux ans.
1a. Member States shall ensure that at least the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the statutory auditor or audit firm shall rotate from the statutory audit engagement within a maximum period of seven years after the date of appointment and shall be allowed to participate in the audit of the audited entity again after a minimum period of two years.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination au Comité des Régions de - M. Rodolfo JANNACONNE PAZZI membre en remplacement du Dr. Marco FORMENTINI, - M. Alex HOW CHOONG membre en remplacement de M. Aldo BLAISE, - Dr. Karl-Heinz KLÄR membre en remplacement de M. Florian GERSTER, - Dr. Rembert BEHRENDT membre en remplacement de M. Jürgen GRAMKE, - Dr. Sergio MERUSI membre suppléant en remplacement du Dr.Raimondo FASSA, - M. Michel CHALONO membre suppléant en remplacement de M. Alex HOW CHOONG, pour la durée du mandat restant à courir de ceux-ci, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Appointments The Council adopted Decisions appointing to the Committee of the Regions: - Mr Rodolfo JANNACONNE PAZZI, member, to replace Dr Marco FORMENTINI; - Mr Alex HOW CHOONG, member, to replace Mr Aldo BLAISE; - Dr Karl-Heinz KLÄR, member, to replace Mr Florian GERSTER; - Dr Rembert BEHRENDT, member, to replace Mr Jürgen GRAMKE; - Dr Sergio MERUSI, alternate, to replace Dr Raimondo FASSA; - Mr Michel CHALONO, alternate, to replace Mr ALEX HOW CHOONG, for the remainder of the latters' term of office, which runs until 25 January 1998.

Le droit applicable net au prix franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit : Pays Produit Droit (en écus Code d'exportation fabriqué par par additionnel kilogramme) Taric Indonésie toutes les 0,334 -- sociétés République de Cheil Food 0,129 88 43 Corée Chemicals Ltd 0,286 88 76 toutes les autres sociétés T'ai-wan toutes les 0,289 -- sociétés Nominations Le Conseil a adopté le 12 janvier 1996 la décision portant nomination au Comité des Régions de : - M. Gianfranco LAMBERTI, membre, en remplacement de M. Sergio CORTOPASSI, - M. Loke MERNIZKA, membre, en remplacement M. Johannes RAU, - M. Salvatore DI STASIO, membre suppléant, en remplacement de M. Giuseppe MARTELLOTTA, - M. Kurt FALTHAUSER, membre suppléant, en remplacement de M. Erwin HUBER, - M. Michael VESPER, membre suppléant, en remplacement de M. Wolfgang CLEMENT, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
The rates of duty applicable to the net free-at-Community-frontier price, before duty, are as follows: Country Products Amount of Taric manufactured by duty additional (ecu per code kilogram) All companies 0,334 -- Indonesia Republic of Cheil Food 0,129 88 43 Korea Chemicals Ltd 0,286 88 76 All other companies Taiwan All companies 0,289 -- Appointments On 12 January 1996 the Council adopted a decision making the following appointments to the Committee of the Regions: - Mr Gianfranco LAMBERTI, member, in place of Mr Sergio CORTOPASSI; - Mr Loke MERNIZKA, member, in place of Mr Johannes RAU; - Mr Salvatore DI STASIO, alternate member, in place of Mr Giuseppe MARTELLOTTA; - Mr Kurt FALTHAUSER, alternate member, in place of Mr Erwin HUBER; - Mr Michael VESPER, alternate member, in place of Mr Wolfgang CLEMENT, for the remainder of the term of office of the members being replaced, which runs until 25 January 1998.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination au Comité des Régions de - M. Gerd WARTENBERG, membre, en remplacement de M. Peter RADUNSKI, - M. Silvano MOFFA, membre suppléant, en remplacement de M. Angelo ROMANO, - M. Knut NEVERMANN, membre suppléant, en remplacement de M. Thomas MIROW, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Appointments The Council adopted the Decisions appointing to the Committee of the Regions: - Mr Gerd WARTENBERG, member, to replace Mr Peter RADUNSKI; - Mr Silvano MOFFA, alternate member to replace Mr Angelo ROMANO; - Mr Knut NEVERMANN, alternate member to replace Mr Thomas MIROW; for the remainder of their terms of office, i.e. until 25 January 1998.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination au Comité économique et social - de M. Michael KUBENZ, membre, en remplacement de M. Achim DENKHAUS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998 ; - de M. Henri MALOSSE, membre, en remplacement de M. Roger SEGUY, pur la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Appointments The Council adopted the Decisions appointing to the Economic and Social Committee: - Mr Michael KUBENZ, member, to replace Mr Achim DENKHAUS for the remainder of his term of office, which runs until 20 September 1998; - Mr Henri MALOSSE, member, to replace Mr Roger SEGUY for the remainder of his term of office, which runs until 20 September 1998.