Vertaling van "membre pouvait prendre jusqu " (Frans → Engels) :

Dans certains États membres, les paiements par les pouvoirs publics peuvent prendre jusqu'à 130 jours en moyenne (et même jusqu'à 500 jours dans certains secteurs).
In some Member States, payments by public authorities can on average take up to 130 days (and even up to 500 days in certain sectors).

Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

(34) Étant donné que l'objectif du règlement (CE) n° 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l'établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(34) Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

Si dans tous les pays la croissance pouvait rester à l'avenir supérieure de 1,5% à celle du reste de l'Union (soit un taux de croissance de 4% s'il est de 2,5% par an dans l'Union européenne des Quinze), le PIB moyen par habitant resterait dans les douze pays concernés inférieur à 60% de la moyenne de l'Union européenne élargie à vingt-sept Etats membres jusqu'en 2017 (Graphiques 1.6 et 1.7).
If growth in all the countries can be sustained into the future at 1½% above that in the rest of the EU (i.e. 4% a year if growth is 2½% a year in the EU15), average GDP per head in the 12 countries would remain below 60% of the enlarged EU27 average until 2017 (Graphs 1.6 and 1.7).

D’après le compromis, un État membre pouvait réduire jusqu’à 20 % les paiements directs à l’agriculture et utiliser l’argent alloué pour le développement rural comme bon lui semble.
According to the compromise, a Member State could cut direct payments for agriculture by up to 20% and use the money for rural development in any way it wishes.

Jusqu'ici, mettre en service une locomotive bénéficiant d'un agrément dans un autre État membre prenait en général trois ans et pouvait coûter jusqu'à 10 millions d'euros.
In order to be able to operate a locomotive which was licensed in another Member State, it often took three years and could cost up to EUR 10 million.

8. invite les États membres à informer la population et à lui faire prendre conscience des questions de discrimination, afin non seulement de garantir la mise en œuvre correcte de l’acquis actuel, mais également de poursuivre l’élaboration de dispositions dans le domaine de la discrimination; demande aux nouveaux États membres d’aborder le problème toujours actuel de la différence entre les rémunérations et les autres déséquilibres dans le monde du travail, questions qu’il importe de résoudre pour augmenter le taux, jusqu'à présent peu élevé, de participation des femmes; invite les nouveaux États membres à prendre des mesures pour diminuer la discrimination exercée en raison du genre, de la race, de la nationalité, du handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle et de la religion, et à s'attarder en particulier sur l'amélioration du traitement des minorités ethniques;
8. Calls on the Member States to educate and raise awareness in the public sphere about discrimination issues in order not only to ensure the correct implementation of the current acquis but also further development of provisions in the field of discrimination; calls on the new Member States to tackle the remaining pay gaps and other imbalances in work which are important in increasing the low female participation rate; calls on the new Member States to take steps to reduce discrimination on grounds of gender, race, nationality, disability, age, sexual orientation and religion, with particular focus on improving the treatment of ethnic minorities;

2. Jusqu'à ce que le cogénérateur soit, aux termes de la législation nationale, un client éligible au sens de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que les prix appliqués à l'achat d'électricité de secours ou d'appoint se fondent sur des tarifs et conditions publiés.
2. Until the cogeneration producer is an eligible customer under national legislation within the meaning of Article 21(1) of Directive 2003/54/EC, Member States should take the necessary measures to ensure that the tariffs for the purchase of electricity to back-up or top-up electricity generation are set on the basis of published tariffs and terms and conditions.

Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.
Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analoguous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.