Vertaling van "membre pourra prouver " (Frans → Engels) :

En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:
In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem:

Lorsqu'un Etat membre peut prouver que l'introduction de la portabilit du num ro ou de la pr s lection de l'op rateur imposerait une charge excessive certains organismes ou cat gories d'organismes, il pourra solliciter une suspension temporaire de ces obligations.
Where a Member State can prove that the introduction of this facility would impose an excessive burden on certain organizations or classes of organization, it may request the temporary suspension of such obligations.

Selon la nouvelle définition de l'expression «organisation criminelle», celle-ci pourra compter seulement trois membres, au lieu des cinq actuellement prévus; il ne sera pas nécessaire de prouver que les membres de cette organisation ont participé à la perpétration d'infractions criminelles au cours des cinq ans précédant la poursuite en justice dont ils font l'objet, et il est prévu que, outre les infractions criminelles pouvant entraîner une peine de cinq ans ou plus, certaines infractions pourront être désignées comme étant des infractions graves.
A new definition of a criminal organization would be: only three members required instead of the current five; there is no need to prove that members participated in indictable offences in the five years preceding prosecution and providing that, in addition to indictable offences punishable by five years or more, offences can be prescribed as serious offences.