Vertaling van "membre pourra ouvrir " (Frans → Engels) :

La Commission pourra ouvrir une enquête sur la base d'une plainte émanant d'un État membre, d'une compagnie aérienne ou d'un groupe de compagnies aériennes, ou de sa propre initiative.
The Commission will be able to open an investigation on the basis of a complaint from a Member State, an air carrier or a group of air carriers, or on its own initiative.

L'AEMF pourra recommander aux autorités des États membres concernés d'ouvrir une enquête et d'échanger avec elle et avec les autres autorités les informations pertinentes.
ESMA will be able to recommend that authorities in the Member States concerned initiate an investigation and exchange relevant information among each other and with ESMA.

2. Un État membre qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, est confronté à des problèmes d'ordre technique importants pour ouvrir son marché à certains groupes limités de clients non résidentiels visés à l'article 21, paragraphe 1, point b), peut demander à bénéficier d'une dérogation à la présente disposition, qui pourra lui être accordée par la Commission pour une période maximale de douze mois après la date visée à l'article 30, paragraphe 1.
2. A Member State which, after the Directive has been brought into force, for reasons of a technical nature has substantial problems in opening its market for certain limited groups of the non-household customers referred to in Article 21(1)(b) may apply for derogation from this provision, which may be granted to it by the Commission for a period not exceeding 12 months after the date referred to in Article 30(1).

Néanmoins - ainsi qu’il est apparu il y a deux jours -, elles ont été traitées tout à fait à part et avec des résultats entièrement différents. Et je pense que cette association de facto pourra à nouveau être brisée à l’avenir - en toute hypothèse, cette association n’existe pas de jure - si, par exemple, la Commission européenne propose des benchmarks en vue d’ouvrir les chapitres des négociations avec un seul des deux pays candidats, et si ces benchmarks sont ensuite confirmés par les États membres; ou si les deux pays candidats satisfont ces benchmarks à différents moments.
Nevertheless – as was evident two days ago – they were treated completely differently and with entirely different results; and I believe that this de facto connection may be broken again in the future – this connection does not exist de jure in any case – if, for example, the European Commission proposes benchmarks to open the negotiation chapters for only one of the two candidate countries, and if these benchmarks are then confirmed by the Member States; or, if the two accession candidates fulfil these benchmarks at different times.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

2. Un État membre qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, est confronté à des problèmes d'ordre technique importants pour ouvrir son marché à certains groupes limités de clients non résidentiels visés à l'article 21, paragraphe 1, point b), peut demander à bénéficier d'une dérogation à la présente disposition, qui pourra lui être accordée par la Commission pour une période maximale de dix-huit mois après la date visée à l'article 30, paragraphe 1.
2. A Member State which, after the Directive has been brought into force, for reasons of a technical nature has substantial problems in opening its market for certain limited groups of the non-household customers referred to in Article 21(1)(b) may apply for derogation from this provision, which may be granted to it by the Commission for a period not exceeding 18 months after the date referred to in Article 30(1).

2. Un État membre qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, est confronté à des problèmes d'ordre technique importants pour ouvrir son marché à certains groupes limités de clients non résidentiels visés à l'article 21, paragraphe 1, point b), peut demander à bénéficier d'une dérogation à la présente disposition, qui pourra lui être accordée par la Commission pour une période maximale de dix-huit mois après la date visée à l'article 30, paragraphe 1.
2. A Member State which, after the Directive has been brought into force, for reasons of a technical nature has substantial problems in opening its market for certain limited groups of the non-household customers referred to in Article 21(1)b may apply for derogation from this provision, which may be granted to it by the Commission for a period not exceeding 18 months after the date referred to in Article 30(1).

Or, il apparaît aujourd’hui évident que si l’on ouvre, Madame la Présidente, le débat que vous nous demandez d’ouvrir, et que la Conférence des présidents nous demande d’ouvrir, sur le fondement de l’article 50, alors on ouvre une brèche redoutable dans le principe de la liberté, de la souveraineté des États, de la constitution libre des gouvernements qui sont issus d’élections démocratiques, alors demain une autre majorité dans ce Parlement pourra s’arroger une immixtion dans la constitution d’un gouvernement résultant cependant d’élections libres, régulières, paisibles et démocratiques à l’intérieur d’un État membre.
Well, patently, if we do open this debate today, Madam President, as you are requesting and as the Conference of Presidents is requesting, on the basis of Rule 50, we shall then be opening up a fearsome breach in the principle of the freedom and sovereignty of the national states and the free constitution of democratically elected governments, enabling some other majority in this Parliament, at some future time, to claim the right to interfere in the formation of a government even though it has assumed power on the basis of free, regular, peaceful and democratic elections within a Member State.