Vertaling van "membre ne peut dépasser 88 millions " (Frans → Engels) :

Les aides aux investissements dont les dépenses éligibles dépassent 25 millions EUR ou pour lesquelles le montant effectif de l'aide dépassera 12 millions EUR doivent être spécifiquement notifiées à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
Aid for investments with eligible expenses in excess of EUR 25 million, or where the actual amount of aid will exceed EUR 12 million must be specifically notified to the Commission in accordance with Article 88(3) of the Treaty.

Selon un calcul provisoire de la Commission européenne, basé sur les déclarations annuelles des États membres, le montant des prélèvements applicables aux États membres qui ont dépassé leur quota de production laitière s'élèverait à un peu plus de 99 millions € pour la campagne de commercialisation 2008/2009.
Levies for Member States which exceeded their milk quotas come to just over € 99 million for the 2008/2009 marketing year, according to a provisional calculation by the European Commission, based on Member States' annual declarations.

3. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle entre États membres, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des États membres concernés ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production de leurs producteurs nationaux fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour les périodes en question.
3. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated, authorise that producer to exceed the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) for the purpose of industrial rationalisation between Member States, provided that the combined calculated levels of production of the Member States concerned do not exceed the sum of the calculated levels of production of their domestic producers as laid down in Article 10 and Article 11(2) for the periods in question.

Comme les investissements seront réalisés dans une région de l'objectif n° 1, le montant total de l'aide (dépenses publiques financées par l'UE et par l'État membre) ne peut dépasser 88 millions d'euros, soit 50 % du coût total éligible.
Since the investments will be carried out in an objective 1-region, the total aid amount (public expenditure financed by the EU and by the Member State) may not exceed € 88 million, which is 50% of the total eligible cost.

A ce jour, le financement total par la Commission en faveur des victimes du conflit de Darfur dépasse 88 millions €.
Total funding so far from the Commission to the victims of the Darfur conflict exceeds €88 million.

Les États membres pourraient devoir verser 377 millions EUR de prélèvements pour dépassement des quotas laitiers
Member States face levies of € 377 million for exceeding milk quotas

La Commission va appliquer un prélèvement de 364 millions € à dix États membres qui ont dépassé leurs quotas laitiers
Commission to levy € 364 million from ten Member States for exceeding milk quotas

Au plus tard après le 30 juin 2005, puis tous les cinq ans, les États membres informent la Commission des grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, des grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60000 passages de train par an, des grands aéroports et des agglomérations de plus de 250000 habitants situés sur leur territoire.
No later than 30 June 2005, and thereafter every five years, Member States shall inform the Commission of the major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60000 train passages per year, major airports and the agglomerations with more than 250000 inhabitants within their territories.

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 30 juin 2007, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60000 passages de train par an et tous les grands aéroports situés sur leur territoire.
1. Member States shall ensure that no later than 30 June 2007 strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60000 train passages per year and major airports within their territories.