Vertaling van "membre manque gravement " (Frans → Engels) :

le membre manque gravement à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts.
the Member is in serious breach of one or more of its obligations under these Statutes.

le membre manque gravement à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts;
the Member is in serious breach of one or more of its obligations under these Statutes;

l’assemblée des membres considère que le membre manque gravement à une ou à plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qu’il porte atteinte à la réputation de l’ERIC-ECRIN et le membre n’a pas remédié à ce manquement dans les trente jours suivant la notification écrite qui lui en a été faite par le directeur général; ou
the Assembly of Members considers that the Member is in substantial breach, of one or more of its obligations under these Statutes or that the Member brings ECRIN-ERIC into disrepute, and the Member has failed to rectify such breach within 30 days after it has received notice of the breach by the Director-General in writing; or

un État membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 70.
there is a serious breach by a Member State of its obligations under Article 70.

un pays participant membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 114.
there is a serious breach by participating countries of their obligations under Article 114.

Si les recommandations concluent que l’État membre évalué manque gravement à ses obligations, ledit État membre soumet son plan d’action dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de ces recommandations.
If the recommendations conclude that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations, that Member State shall provide its action plan within one month of adoption of those recommendations.