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Traduction de «membre du comité lui consacre » (Français → Anglais) :

Le député de Markham a aussi protesté contre la divulgation prématurée du projet de rapport, contre le fait que certains membres du comité lui ont refusé de consulter le projet de rapport et contre le fait que la communication du projet de rapport a été refusée à certains membres du comité jusqu'après la fuite.

The hon. member for Markham also objected to the premature disclosure of the draft report and to the fact that some committee members had been denied access to the draft report until after the occurrence of the leak.


M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO est membre du Comité des régions depuis le 26 janvier 2010 et y a été nommé en tant que président de la Communauté autonome de la Région de Murcie, conformément à la proposition du Royaume d’Espagne (2).

Mr Ramón Luis VALCÁRCEL SISO has been a member of the Committee of the Regions as from 26 January 2010 and was appointed as President of the Autonomous Community of the Region of Murcia in accordance with the proposal of the Kingdom of Spain (2).


Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Luis DURNWALDER, Ugo CAPPELLACCI et Luciano CAVERI.

Three members' seats have become vacant following the end of the terms of office of Mr Luis DURNWALDER, Mr Ugo CAPPELLACCI and Mr Luciano CAVERI.


Vous consacrerez alors votre temps à cette politique de sorte que vous pourrez faire rapport à tous les sénateurs qui, malheureusement, n'ont pas autant de temps à y consacrer que le comité — et je prends acte du nombre d'heures que chaque membre du comité lui consacre.

You would devote your time to that policy so that you could report to all senators who unfortunately do not have as much time to spend as the committee does — and I am grateful for the number of hours the members individually put in on the committee.


considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents releva ...[+++]

whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents a ...[+++]


Les membres du comité ont consacré de nombreuses heures à entendre des témoins.

Committee members spent many hours in hearings.


Les membres du comité ont consacré de nombreux mois à l'étude de cette question. Ils ont parcouru le Canada et rencontré bien des gens.

The committee members spent many months studying this issue and travelling across Canada meeting with people.


1. Chaque membre du comité exécutif est autorisé à utiliser, pour le vote, le nombre de voix qui lui est attribué aux termes de l'article 16, et aucun membre du comité exécutif ne peut diviser ses voix.

1. Each member of the Executive Committee shall be entitled to cast the number of votes received by it under the provisions of Article 16, and no member of the Executive Committee shall be entitled to divide its votes.


a) Le président du comité ONP réunit dès que possible un groupe de travail comprenant au moins deux membres du comité ONP et un représentant des autorités réglementaires nationales concernées et le président du comité ONP ou un autre fonctionnaire de la Commission désigné par lui.

(a) the Chairman of the ONP Committee shall convene as soon as possible a working group including at least two members of the ONP Committee and one representative of the national regulatory authorities concerned and the Chairman of the ONP Committee or another official of the Commission appointed by him.


Conformément au paragraphe (6), le Comité de liaison est autorisé à créer des sous-comités dont les membres peuvent être choisis parmi les membres du Comité lui-même ou parmi ceux dont les noms figurent sur la liste des membres associés prévue au paragraphe (5) de cet article.

Pursuant to section (6) of the Standing Order, the Liaison Committee is given the authority to create subcommittees. The membership of these subcommittees are to be drawn from the members of the Liaison Committee itself and from the list of associate members provided for in section (5) of the Standing Order.




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Date index: 2024-01-12
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