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Traduction de «membre devrait reconnaître » (Français → Anglais) :

Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant de pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (5).

A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of Union citizens and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council (5).


(22) Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant de pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil . Cette reconnaissance devrait s'entendre sans préjudice des restrictions concernant l'accès à des professions réglementées découlant des réserves formulées à l'égard des engagements existants en matière de professions réglementées pris par l'Union ou par l'Union et ses États membres dan ...[+++]

(22) A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of Union citizens and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council .Such recognition should be without prejudice to any restrictions on access to regulated professions deriving from reservations to the existing commitments as regards regulated professions made by the Union or by the Union and its Member States in the framework of trade agreements.


(22) Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant d'un pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

(15a) A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of citizens of the Union and should take into account qualifications acquired in a third-country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications.


Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant d’un pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d’un citoyen de l’Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (12).

A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of citizens of the Union and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (12).


5. prend acte du plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, notamment de son approche centrée sur la coopération entre la Commission européenne, les États membres, l'industrie et l'économie, les parties prenantes publiques et privées ainsi que les professionnels de la santé et les organisations qui représentent les personnes âgées et les patients, l'échange et le transfert de bonnes idées et des meilleures pratiques (par exemple, la plateforme numérique "Marketplace") et la rationalisation des instruments de financement en vigueur; insiste sur le f ...[+++]

5. Welcomes the Strategic Implementation Plan of the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, and especially its focus on cooperation between the Commission, the Member States, industry and business, public and private stakeholders, health and care professionals, and organisations representing older people and patients, the exchange and transfer of good ideas and best practice (e.g. the digitally-based ‘Marketplace’ platform), and the optimisation of existing funding instruments; emphasises the need to view ageing as an opportunity rather than a burden and to recognise and promote the value of older people, their ex ...[+++]


Elle n’exige pas que tous les États membre prévoient les trois techniques dans leur droit national, mais chaque État membre devrait reconnaître les transferts d’actifs qui résultent de ces techniques de fusion.

It does not require all Member States to introduce all three techniques into their national law, but each Member State should recognise a transfer of assets resulting from those merger techniques.


Elle n’exige pas des États membres qu'ils prévoient les trois techniques dans leur législation nationale, mais chaque État membre devrait reconnaître les transferts d’actifs qui résultent de ces techniques de fusion.

It does not require Member States to introduce all three techniques into their national laws but each Member State should recognise a transfer of assets resulting from those merger techniques.


Je veux bien accepter la personnalité juridique de l'Union si, en échange, vous acceptez, Monsieur Carnero González, de dire qu'une éventuelle constitution européenne, si elle advenait, devrait reconnaître prioritairement la supériorité des constitutions nationales, la liberté de choix des États membres sur la scène mondiale et la décision à l'unanimité ou la géométrie variable dans le cadre du troisième pilier.

I am happy to accept the legal personality of the Union if, in exchange, Mr Carnero González agrees to say that, if a European constitution came into being, it should first and foremost acknowledge the superiority of the national constitutions, the freedom of choice of the Member States on the world stage and unanimous decision-making or variable geometry in the third pillar.


| L'organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable pour réaliser des améliorations environnementales constantes ainsi qu'un facteur clé de l'amélioration des performances environnementales, et qu’elle constitue le moyen approprié pour bien ancrer le système de management environnemental et d'audit dans l'organisation.L'expression «participation du personnel» englobe à la fois la participation et l'information des membres du personnel et de leurs représentants.

The organisation should acknowledge that active employee involvement is a driving force and a prerequisite for continuous and successful environmental improvements as well as being a key resource in the improvement of environmental performance as well as the right method to anchor the environmental management and audit system in the organisation in a successful way. The term ‘employee participation’ includes both participation of, and information to the individual employee and his representatives.


Le cas inverse pourrait en principe aussi se présenter, à savoir un État membre considérant un acte donné comme un délit devrait reconnaître une décision d'acquittement d'un État membre où de tels actes sont légaux [17].

The opposite situation, where a Member State that regards a certain act as a criminal offence would have to recognise an acquitting decision from a Member State where such acts are legal, could in principle also arise [17].




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membre devrait reconnaître ->

Date index: 2025-06-17
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