Vertaling van "membre devrait décider " (Frans → Engels) :

Cependant, chaque État membre devrait décider conformément à son droit national si et dans quelles conditions des documents publics et des formulaires types multilingues sous forme électronique peuvent être présentés.
However, each Member State should decide in accordance with its national law whether and under which conditions public documents and multilingual standard forms in electronic format may be presented.

Sur la base d'un modèle commun, chaque État membre devrait décider de l'organisation exacte de son autorité nationale de la compétitivité, mais ces autorités devraient être démocratiquement tenues de rendre des comptes et devraient également être indépendantes du point de vue opérationnel.
Based on a common template, each Member State should decide the exact set-up of its national Competitiveness Authority, but they should be democratically accountable and operationally independent.

Si la mobilité est autorisée par le deuxième État membre sur la base de l'autorisation délivrée par le premier État membre et si cette autorisation est retirée ou a expiré au cours de la période de mobilité, le deuxième État membre devrait pouvoir soit décider de procéder à l'éloignement du chercheur ou de l'étudiant vers un pays tiers, conformément à la directive 2008/115/CE, soit demander sans retard au premier État membre d'autoriser à nouveau l'entrée du chercheur ou de l'étudiant sur son territoire.
Where the mobility is allowed by the second Member State on the basis of the authorisation issued by the first Member State and that authorisation is withdrawn or has expired during the period of mobility, it should be possible for the second Member State to either decide to return the researcher or the student to a third country, in accordance with Directive 2008/115/EC, or request without delay the first Member State to allow re-entry of the researcher or student to its territory.

La Commission, en concertation avec les États membres, devrait décider de la composition du groupe, en veillant à ce qu’il soit pleinement représentatif et à ce que soit respectée une approche à trois niveaux qui impliquerait d’abord les entreprises de gaz naturel et le secteur d'activité concernés, puis les États membres, au niveau national ou régional, et enfin l’Union.
The Commission should, in consultation with the Member States, decide on the composition of the Group, ensuring it is fully representative and that a three-level approach is respected which involves first the relevant natural gas undertakings and industry, then Member States at national or regional level, and then the Union.

RAPPELLE que, dans ses conclusions du 10 mars 2009, le Conseil ECOFIN a réglé la question de "la possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs" et a aussi "constaté que des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un État membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours à des taux réduits de TVA";
RECALLS the ECOFIN Council Conclusions of 10 March 2009, which settled the issue of: “the possibility, for the Member States that so wish, of applying reduced VAT rates in certain sectors” and “at the same time acknowledged that reduced VAT rates may, depending on the circumstances, have positive and negative economic effects, so that more efficient alternative solutions should always be considered before a Member State decides to use the option to apply reduced VAT rates”.

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, et le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, and product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise.

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise, and some quantitative restrictions should be abolished.

Il appartiendra aux États membres de décider s’ils souhaitent ou non user de cette possibilité après l’adoption officielle du règlement par la Commission, qui devrait intervenir dans les prochains jours.
It will be up to the Member States themselves to decide whether or not to use this possibility, once the Commission has formally adopted the Regulation in the days to come.

Les trois membres du comité de direction ont convenu que le comité plénier devrait décider s'il entendrait de futurs témoins.
All three members of the steering committee agreed that the decision had to be made by the committee as a whole as to whether future witnesses would be heard.

Néanmoins, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer cette dérogation. Le groupe examinera si cette faculté devrait être absolue ou limitée, ou si elle devrait être exercée uniquement pour des raisons spécifiées (par exemple, si la dérogation au principe de la double incrimination va à l'encontre des principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution ou pourrait aggraver la situation de la personne condamnée).
The working party will examine whether the possibility to opt out should be absolute or limited, or only be made for specified reasons (e.g. where the derogation from double criminality would be against fundamental principles of law of the executing State or could aggravate the situation for the sentenced person).