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Traduction de «membre devraient jouir » (Français → Anglais) :

Les personnes qui bénéficient d’une protection internationale dans un État membre et qui sont titulaires d’une carte bleue européenne dans un autre État membre devraient jouir des mêmes droits, y compris l’égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l’État membre de résidence, que tout autre titulaire d’une carte bleue européenne dans ce dernier État membre.

Persons who are beneficiaries of international protection in one Member State and EU Blue Card holders in another should enjoy the same rights including equality of treatment with nationals of the Member State of residence as any other EU Blue Card holders in the latter Member State.


Tous les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre devraient jouir au minimum d’un socle commun de droits, fondé sur l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil, indépendamment de la finalité initiale ou du motif de leur admission sur son territoire.

All third-country nationals who are legally residing and working in Member States should enjoy at least a common set of rights based on equal treatment with the nationals of their respective host Member State, irrespective of the initial purpose of or basis for admission.


À cette fin, les autorités compétentes des États membres devraient jouir d’un droit d’accès à ces lieux.

For this purpose, the competent authorities of Member States should have legal access to those premises.


Afin de garantir la suppression de ces entraves, toutes les œuvres protégées à la date à laquelle les États membres doivent transposer la présente directive devraient jouir d’une durée de protection identique harmonisée dans tous les États membres.

In order to ensure the removal of such obstacles, all such works in protection at the date by which the Member States are required to transpose this Directive should have the same harmonised term of protection in all Member States.


Afin de garantir la suppression de ces entraves, toutes les œuvres protégées à la date à laquelle les États membres doivent transposer la présente directive devraient jouir d’une durée de protection identique harmonisée dans tous les États membres.

In order to ensure the removal of such obstacles, all such works in protection at the date by which the Member States are required to transpose this Directive should have the same harmonised term of protection in all Member States.


Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.

Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.


Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.

Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.


Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.

Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.


Il s'ensuit que les systèmes de règlement-livraison de titres des différents États membres devraient jouir d'un droit d'accès mutuel.

Therefore, Securities Settlement Systems should have the right of access to Securities Settlement Systems located in other Member States.


Il s'ensuit que les systèmes de règlement-livraison de titres des différents États membres devraient jouir d'un droit d'accès mutuel.

Therefore, Securities Settlement Systems should have the right of access to Securities Settlement Systems located in other Member States.




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membre devraient jouir ->

Date index: 2021-05-25
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