Lors de l'adoption d'un plan ou d'un programme, les États membres veillent à ce que les autorités, le public et tout État membre consulté soient informés et que soient mis à leur disposition le plan ou le programme tel qu'il a été adopté et une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées, ainsi que celle dont les avis exprimés et les résultats des consultations transfrontières ont été pris en compte dans le plan ou le programme.
When a plan or programme is adopted, the authorities, the public and any other affected Member State are informed and are provided with the plan or programme as adopted, a statement summarising how environmental considerations have been integrated and how the environmental report, the opinions expressed and the results of transboundary consultations have been taken into account into the plan or programme.