Traduction de «membre ainsi élu aura » (Français → Anglais) :

47. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — si l’orateur, pour une raison quelconque, quitte le fauteuil de la Chambre des Communes pendant quarante-huit heures consécutives, la chambre pourra élire un autre de ses membres pour agir comme orateur; le membre ainsi élu aura et exercera, durant l’absence de l’orateur, tous les pouvoirs, privilèges et attributions de ce dernier (25)
47. Until the Parliament of Canada otherwise provides, in case of the Absence for any Reason of the Speaker from the Chair of the House of Commons for a Period of Forty-eight consecutive Hours, the House may elect another of its Members to act as Speaker, and the Member so elected shall during the Continuance of such Absence of the Speaker have and execute all the Powers, Privileges, and Duties of Speaker (25)

(3) Le membre ainsi élu reste en fonctions jusqu’à la prochaine élection annuelle.
(3) A member elected pursuant to subsection (2) holds office until the next annual election.

La Commission, les autorités compétentes des pays bénéficiaires et les autorités douanières des États membres, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, et de la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, doivent avoir accès aux données enregistrées dans le système.
The Commission, the competent authorities of beneficiary countries and the customs authorities of the Member States as well as of Norway, Switzerland and Turkey, once that country fulfils certain conditions, need to have access to the data registered in the system.

La première visite officielle dans un État membre de l’UE de M. Juncker en tant que président élu aura lieu à Athènes en Grèce, le 4 août 2014.
Jean-Claude Juncker's first official visit to an EU Member State as President-elect will be to Athens, Greece on 4 August 2014.

Pour la première fois, les citoyens tunisiens auront la possibilité de choisir librement leurs représentants. L'assemblée ainsi élue aura pour mission fondamentale de rédiger la nouvelle Constitution du pays.
For the first time, Tunisian citizens will have the opportunity to freely choose their representatives; the elected Assembly will have the fundamental task of writing the new Constitution of the country.

La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ainsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.
The Commission will: In the short term, To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – issue guidance in 2013 on renewable energy support schemes used by Member States to meet their 2020 targets for renewables, – consider, upon request, issuing a Guidance letter on the competition assessment of long-term electricity contracts in case of novel or unresolved questions, – conduct an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in Member States with a particular focus on the impact on households; SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU’s competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts ahead of the discussion at the February 2014 European Council.

Cette initiative aura pour base juridique les dispositions appropriées du traité de Lisbonne, telles que l'article 78, paragraphe 3, et l'article 80, et tirera les leçons de la situation observée en Grèce, en particulier à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, et de la crise que traversent les pays du Sud de la Méditerranée; elle prévoira des mesures ponctuelles qui pourront être prises en cas de pression temporaire particulière pesant sur un ou plusieurs États membres, ainsi que des moyens plus structurels de garantir la solidarité, non seulement de nature financière mais aussi sous la forme d'une coopération pratique et d'une assistance technique (p. ex. en faisant intervenir FRONTEX ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ou grâce à des opérations communes).
This initiative will build on the appropriate legal basis of the Lisbon Treaty, such as Articles 80 and 78 paragraph 3, and will draw lessons from the situation in Greece, particularly at the land border between Greece and Turkey, and the crisis in the Southern Mediterranean; it will include possible ad hoc measures to be resorted to in case of particular temporary pressure on one or several Member States, as well as more structural means of ensuring solidarity, both financial and in the form of practical cooperation and technical assistance (e.g. via FRONTEX, EASO, joint operations).

c) a encouragé les États membres ainsi que les autorités civiles indonésiennes et les responsables de la défense de ce pays à établir progressivement des contacts afin de soutenir les réformes engagées par le nouveau gouvernement indonésien pour faire de l'armée et de la police des institutions de défense et de sécurité modernes et professionnelles, reposant fermement sur le respect des droits de l'homme et de l'autorité politique du gouvernement démocratiquement élu;
(c) Encouraged the progressive development of contacts between Member States' and Indonesian civilian and defence officials in support of reforms by the new Indonesian Government that seek to turn the armed forces and the police into modern, professional defence and security institutions, firmly founded on respect of human rights and of the political authority of the democratically-elected Government.

2. a) Le Conseil, la Commission et les États membres ainsi que leurs agents ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les aura fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement, ou celles qui sont fournies confidentiellement par une partie à une procédure d'examen.
2 (a) Neither the Council, nor the Commission, nor Member States, nor the officials of any of these, shall reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis by a party to an examination procedure, without specific permission from the party submitting such information.

LE CONSEIL, LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES AINSI QUE LEURS AGENTS NE DIVULGUENT PAS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE LA PARTIE QUI LES AURA FOURNIES, LES INFORMATIONS QU'ILS ONT RECUES EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET QUI, PAR LEUR NATURE, SONT CONFIDENTIELLES, OU CELLES QUI SONT FOURNIES CONFIDENTIELLEMENT PAR UNE PARTIE A UNE ENQUETE ANTI-DUMPING .
NEITHER THE COUNCIL , NOR THE COMMISSION , NOR MEMBER STATES , NOR THE OFFICIALS OF ANY OF THESE , SHALL REVEAL ANY INFORMATION OF A CONFIDENTIAL NATURE RECEIVED IN PURSUANCE OF THIS REGULATION , OR ANY INFORMATION PROVIDED ON A CONFIDENTIAL BASIS BY A PARTY TO AN ANTI-DUMPING INVESTIGATION , WITHOUT SPECIFIC PERMISSION FROM THE PARTY SUBMITTING SUCH INFORMATION .