Traduction de «maïs mon-87427-7 consistant » (Français → Anglais) :

Le 11 juin 2012, Monsanto Europe SA a soumis à l'autorité belge compétente, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant le maïs MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»).
On 11 June 2012, Monsanto Europe S.A. submitted to the competent authority of Belgium an application in accordance with Articles 5 and 17 of Regulation (EC) No 1829/2003 for the placing on the market of foods, food ingredients, and feed containing, consisting of, or produced from MON 87427 maize (‘the application’).

Sur la base de l'avis de l'EFSA, il se révèle inutile d'imposer, en matière d'étiquetage, des exigences spécifiques autres que celles prévues à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 pour les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
On the basis of the EFSA opinion, no specific labelling requirements, other than those provided for in Articles 13(1) and 25(2) of Regulation (EC) No 1829/2003, appear to be necessary for foods, food ingredients and feed containing, consisting of, or produced from genetically modified maize MON 87427.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d'autoriser les produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
Taking into account these considerations, authorisation should be granted to the products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize MON 87427.

La demande porte également sur la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87427 dans des produits qui consistent en ce maïs ou qui en contiennent et qui sont destinés aux mêmes usages que n'importe quel autre maïs en dehors de l'alimentation humaine et animale, à l'exception de la culture.
The application also covers the placing on the market of genetically modified maize MON 87427 in products consisting of it or containing it for other uses than food and feed as any other maize, with the exception of cultivation.

Néanmoins, pour garantir l'utilisation des produits dans les limites de l'autorisation accordée par la présente décision, les informations figurant sur l'étiquette des produits contenant du maïs MON 87427 ou consistant en ce maïs, à l'exception des produits alimentaires, devraient être complétées par une mention indiquant clairement que ces produits ne sont pas destinés à la culture.
However, in order to ensure the use of those products within the limits of the authorisation granted by this Decision, the labelling of the products containing or consisting of MON 87427 maize, with the exception of food products, should be complemented by a clear indication that the products in question are not intended for cultivation.

– vu la décision d'exécution (UE) 2015/2279 du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ,
– having regard to Commission Implementing Decision (EU) 2015/2279 of 4 December 2015 authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2) pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council ,

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;

En fait, je pense que mon travail consiste à faire en sorte que les artistes du spectacle et les organisations qui facilitent les arts du spectacle soient, dans la mesure du possible, à l’abri d’initiatives bien intentionnées, mais mal inspirées et naïves telles que celle-ci.
In fact, I think it is my job to ensure that performing artists and organisations that facilitate performing arts are as free as possible from well-meaning, but misplaced and naïve, initiatives like this one.

Ces propos ne reposent sur rien et pourraient être fort dommageables à l’avenir. Mon obligation consiste sans nul doute ici à contribuer au renforcement de la sécurité maritime, mais également à défendre la vérité et les intérêts des pêcheurs de poissons, de crustacés et de coquillages de Galice, ainsi qu’à veiller à ce qu’il ne subsiste aucun doute sur la situation et la qualité de produits célèbres dans le monde entier, qui ont été gérés et préservés de manière exemplaire avant, pendant et après la catastrophe du Prestige.
My obligation here is, without a doubt, to help increase safety at sea, but also to defend the truth and the fishing and shellfishing interests of Galicia, and to ensure that there is not a shadow of a doubt regarding the situation and quality of world famous products, which were managed and preserved before, during and after the Prestige in an exemplary manner.

Ces deux obstacles sont encore sur notre route, mais je crois qu'il ne faut pas renoncer, et en tout cas, si votre Parlement continue dans la direction qui est la sienne, qui consiste à essayer de bâtir cette structure interparlementaire, vous aurez l'appui de la Commission pour essayer de franchir les obstacles que je viens de citer, qui restent sur cette route mais qui, à mon avis, ne doivent pas nous décourager.
These two barriers are still standing in our way, but I believe that we must not give up, and, in any case, if Parliament continues to move in the direction it has chosen, namely to attempt to set up this inter-parliamentary structure, you will have the support of the Commission in striving to overcome the obstacles that I have just mentioned, which are still standing in the way but which, in my view, must not deter us.